Tanger : Pour la création d’un espace juridique méditerranéen

L’Université Jean Moulin Lyon III a organisé en collaboration avec la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc, les 10 et 11 septembre, un colloque scientifique à Tanger. Intitulé ««Vers un ordre juridique pour la Méditerranée ?», ce colloque s’assignait pour objectif «la promotion du droit des personnes et du patrimoine dans les pays de la Méditerranée», selon les organisateurs.
Cette manifestation a connu la participation «d’éminents universitaires de plusieurs pays notamment la France, l’Espagne la Syrie, l’Egypte et le Maroc. Ils font part de leurs droits respectifs en matière de couple, de droits de succession, de l’évolution du droit de la filiation, de l’adoption en droit musulman. Nous avons débattu de la question du droit transfrontalier en matière de la séparation des parents et l’enlèvement des enfants par l’un des parents. Nous avons discuté aussi du patrimoine des peuples de la Méditerranée», a déclaré à ALM Amin Fayçal Benjelloun, président de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc.
Pour Jean Dhommeaux, professeur à l’Université de Rennes, il existe aussi bien des points communs que des divergences entre les pays de la Méditerranée. «Le problème de la religion et de la laïcité (respectivement au Sud et Nord) est très délicat. Les Etats du Nord ont internationalisé leur droit interne. Celui-ci a été révisé plusieurs fois pour être en adéquation avec le droit international. La France a révisé sa Constitution. Et ce pour la mettre en harmonie avec le droit international», a-t-il affirmé. Et de préciser que «le droit international est peu appliqué dans les pays du Sud. On trouve que c’est le droit interne qui y prime».
Concernant le droit de succession, «l’unification du droit successoral en Méditerranée n’est pas encore envisageable. La prudence impose d’attendre l’évolution des mentalités», a noté Stéphane Berre, enseignant à l’Université Jean Moulin Lyon III. L’intervenant a poursuivi qu’en droit privé arabe ou musulman, l’unité successorale était préservée par l’application de la loi nationale. «Dans les Etats musulmans, l’exception d’ordre public a été invoquée pour rejeter l’application des lois étrangères qui garantissent à l’enfant adultérin les mêmes droits que les enfants légitimes ou permettant à des non musulmans de venir à la succession de musulmans. A l’inverse dans les droits occidentaux laïcisés, l’exception de l’ordre public a été utilisée pour faire échec à l’application des dispositions édictant un privilège de masculinité ou de discrimination à l’encontre des filles», a ajouté M. Berre. De son côté, Riyad Fakhri, professeur à l’Université de Settat, a souligné que toutes les lois positives en vigueur dans les pays arabes autorisaient la polygamie. «Il fallait attendre l’arrivée au pouvoir de l’ancien président tunisien Lahbib Bourguiba pour voir l’abolition de la polygamie en Tunisie», a-t-il dit.