1959-2019 : La CNSS souffle ses 60 bougies

1959-2019 : La CNSS souffle  ses 60 bougies

Depuis l’entrée en vigueur du régime de sécurité le 1er avril 1961 à 2018, le nombre de salariés déclarés à la CNSS est passé de 284.782 à 3,47 millions. Ce chiffre qui était établi à 285.000 en 1961 a atteint 405.000 en 1975 puis 790.000 en 1990.

Le régime de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est né il y a 60 ans. L’organisme considéré généralement comme l’ancêtre de la CNSS, à savoir la Caisse d’aide sociale, a été créé en 1942 par le patronat pour servir des allocations familiales aux travailleurs des grandes entreprises et des allocations aux femmes en couches. C’est en 1959 qu’a été institué le régime de sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales.

Il a pour mission de protéger les travailleurs salariés contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer à leurs ayants droit une allocation de décès et une pension de survivants. Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 1961 à nos jours, l’activité de la sécurité sociale a connu une évolution importante. Nombre de salariés déclarés, masse salariale déclarée, nombre d’entreprises affiliées, nombre de dossiers déposés, prestations servies… tous ces indicateurs du régime général entre 1961 et 2018 font état d’un saut qualitatif et quantitatif dans la gestion de la sécurité sociale et de relation avec les affiliés. Retour sur 60 années d’existence riches en challenges et réalisations.

Des chiffres en évolution positive

Depuis l’entrée en vigueur du régime de sécurité le 1er avril 1961 à 2018, le nombre de salariés déclarés à la CNSS est passé de 284.782 à 3,47 millions. Ce chiffre qui était établi à 285.000 en 1961 a atteint 405.000 en 1975 puis 790.000 en 1990. Une nette augmentation a été enregistré de 1990 à 2005 où le nombre de salariés déclarés est passé de 790.000 à 1,6 million. Cela dit, c’est durant la période allant de 2005 à 2017 que la croissance a été la plus importante. En effet, le nombre de salariés déclarés est passé de 1,58 million à 3,38 millions, soit une variation annuelle moyenne de 7 %. En termes de masse salariale, celle-ci s’était établie à 1 milliard DH en 1961 puis 3 milliards DH en 1975 et 19 milliards DH en 1990. Elle a atteint 51,25 milliards DH en 2005. Douze ans plus tard, elle a atteint 137,61 milliards DH. La variation annuelle moyenne durant la période 2005 à 2017 est de 9%. En 2018, la masse salariale déclarée a augmenté de 7% en s’établissant à 148 milliards DH, soit 13,5% du PIB national. S’agissant des prestations servies, celles-ci se sont chiffrées à 49 millions DH en 1961. Elles se sont chiffrées à 244 millions DH en 1975 ,1,5 milliards DH en 1990 puis 6,5 milliards DH en 2005. En 2018, la CNSS a servi plus de 17,5 milliards DH de prestations (hors AMO). Un chiffre en progression de 6,1% par rapport à 2017, dont 11 milliards DH de prestations à long terme au profit de 568.000 pensionnés et 5,5 milliards DH d’allocations familiales au profit de 1,32 million d’allocataires. Pour ce qui est des cotisations collectées, elles ont représenté 0,1 milliard DH en 1961. En 1975, elles se sont chiffrées à 0,3 milliard DH. De 1990 à 2005, les cotisations sont passées de 2,7 milliards DH à 10,3 milliards DH. En 2018, la CNSS a collecté au total 22,56 milliards DH, un chiffre en hausse de 6,6% par rapport à l’année 2017.

Une centaine d’agences à travers le Royaume

La proximité et la qualité de service constituent une priorité pour la CNSS. Dans le cadre de sa politique visant à améliorer les services offerts aux clients, la Caisse a ouvert plusieurs agences à travers les différentes villes du Royaume. Depuis 1961 à 2005, le nombre des agences qui ont ouvert leurs portes s’est chiffré à 61. En 2018, 92 agences ont été créées. En juillet 2018, 3 autres agences ont été ajoutées à cette carte prolifique, en l’occurrence l’Agence Fès Sidi Brahim, l’Agence Kénitra Salmia et l’Agence Hay Hassani Errahma. D’autres Agences ont également vu le jour. Il s’agit notamment de l’Agence Al Amal (Casablanca), l’Agence Hay Mohammadi (Casablanca), l’Agence Massira Temara (Rabat), l’Agence Boujdour (Boujdour), l’Agence Mghogha (Tanger) et une Agence à Benguerir. Par ailleurs, la CNSS a encouragé la création des bureaux de liaison ou les antennes de proximité et ce en collaboration avec les élus et les autorités locales (communes, préfectures, municipalités…). Ainsi, un représentant de l’agence la plus proche se déplace une à deux fois par semaine pour traiter les dossiers et réclamations des clients. La CNSS compte déjà 40 antennes de proximité.

A noter que ces antennes ont été lancées en 2016. La CNSS a aussi lancé le concept d’agence mobile. Initiées entre 2008 et 2011, ces agences mobiles ont pour objectif de créer plus de proximité avec les clients en allant à leur rencontre. Actuellement, elles sont au nombre de 10, toutes hors Casablanca. Elles sont destinées à servir les zones agricoles lointaines et les marins pêcheurs artisans, pour développer la couverture sociale, assurer la collecte des dossiers (AMO et prestations classiques) et traiter les réclamations. La CNSS a aussi ouvert des kiosques AMO. Actuellement, 4 sont opérationnels à Casablanca (3 à Ain Sebaâ- Hay Mohammadi et 1 à Hay Hassani-Ain Chock) et le 5ème a ouvert ses portes à Lissasfa depuis le 24 avril 2019. Généralement installés dans des zones industrielles ou à forte fréquentation, ils distribuent les imprimés, collectent les dossiers AMO et traitent de 30 à 35% de l’activité de l’agence de rattachement. A noter que 21 autres kiosques de proximité seront additionnés d’ici 2020, dont 7 en 2018, 2 à Agadir, 2 à Marrakech, 2 à Tanger et 1 à Mohammedia.

Dématérialisation : La CNSS met le paquet sur les e-services

Afin de gagner en productivité, réduire les coûts de traitement et simplifier la relation avec ses assurés et affiliés, la CNSS s’est lancée depuis 2003 dans une stratégie de dématérialisation de sa relation avec ses clients. Plusieurs e-services ont ainsi été créés au profit de ses clients qu’ils soient affiliés (entreprises), assurés (salariés) ou autres partenaires (prestataires de soins). S’agissant du portail télé-déclaratif au Maroc «Damancom», le rapport d’activité du régime général de la CNSS au titre de l’année 2018 précise que le nombre d’affiliés adhérents au portail a augmenté de 20% par rapport à 2017. Leur nombre s’est chiffré à 162.837 affiliés télé-déclarants en 2018. Pour leur part, le nombre des salariés télé-déclarés s’est chiffré à 2,95 millions en 2018. La masse salariale télé-déclarée représente 98% de la masse salariale totale. La CNSS précise dans son rapport que 96% des salariés sont déclarés via Damancom. Pour ce qui est du télépaiement, le nombre d’affiliés s’est élevé à 86.563 contre 62.040 en 2017, soit une augmentation de 40% en l’espace d’une année. Le montant des cotisations objet de télépaiement en 2018 est de 15,5 milliards DH contre 11,3 milliards DH en 2017, soit une hausse de 38%. Signalons par ailleurs que le portail des assurés et l’application mobile «Ma CNSS» connaissent un véritable succès.

A travers ces outils, la CNSS offre plusieurs services gratuits, sécurisés, 100% dématérialisés et disponibles 24/24 et 7/j/7, à savoir :
le récapitulatif de la carrière déclarée à la CNSS, l’état de traitement des dossiers (AMO, pensions, allocations familiales, indemnité pour perte d’emploi…), une authentification sécurisée, consultation de l’historique complet des attestations de salaires (portail), simulation de la pension de retraite, téléchargement de l’attestation de déclaration de salaire. Mensuellement, près de 42.000 assurés utilisent le portail pour consulter leur situation et suivre leurs dossiers. L’application «Ma CNSS» est numéro 1 au Maroc avec plus de 5,6 millions de téléchargements. Quelque 350.000 assurés l’utilisent régulièrement. Pour sa part, le centre d’appels «Allodamane» est une plateforme très prisée par les clients. En moyenne, ce sont 34.500 clients qui utilisent mensuellement ce canal. Les assurés qui n’ont besoin que d’information sur la situation des déclarations de salaires sont orientés vers un serveur vocal interactif qui est disponible 24h/24 et 7 j/7. Ce serveur reçoit environ 53.716 appels en moyenne par mois.

Il faut aussi signaler que les téléopérateurs du centre d’appels traitent aussi une moyenne de 4.765 déclarations par mois, parvenues par mail à la CNSS. La Caisse a aussi mis en place une page sur Facebook qui permet d’informer et de recueillir les réclamations et les doléances de ses clients. Enfin, il faut aussi signaler que dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et de dématérialisation, la Caisse a depuis le 1er janvier 2019 dématérialisé l’obtention des attestations de déclaration de salaire ou encore celle des perceptions de pensions dont les assurés ont besoin au niveau des différents départements. Tous les documents sont téléchargeables directement du portail de la CNSS. Ainsi, l’assuré dispose d’un identifiant qui lui permet d’accéder à un compte individuel sur le site, formuler sa demande et télécharger les documents dont il a besoin. Cette mesure permet aux assurés d’économiser du temps mais aussi les frais de déplacement.

Signature de 19 conventions internationales

Depuis 1960, le Maroc a entrepris des négociations en matière de sécurité sociale avec plusieurs pays étrangers. Ces efforts se sont concrétisés par la signature de plusieurs conventions internationales. Au total, 19 conventions ont été signées avec 19 pays, dont 13 sont déjà opérationnelles. Grâce à ces différentes conventions, les ressortissants marocains peuvent bénéficier de plusieurs prestations à court et à long termes. Pour les premières, il s’agit des prestations en espèces, dont les indemnités journalières de maladie, de maternité, d’accident du travail, et de maladie professionnelle. Figurent également les prestations en nature (soins de santé). Elles comprennent le remboursement des frais de soins relatifs aux consultations, pharmacie, examens de laboratoire, radiologie, hospitalisation et acquisition d’appareillages… Ainsi, le travailleur et le pensionné marocains, en séjour temporaire ou en transfert de résidence, et leurs ayants droit bénéficient desdites prestations en nature au Maroc, et ce dans les hôpitaux publics, dans les polycliniques de la CNSS ou les cliniques privées. A noter que ces conventions sont basées sur le principe de l’égalité de traitement. Ce principe permet ainsi aux travailleurs marocains de bénéficier des mêmes avantages que les travailleurs des autres nationalités, ainsi que sur le principe de réciprocité, qui signifie que tout ce qui est applicable pour les travailleurs étrangers est également applicable pour les travailleurs marocains dans les pays concernés par ces conventions. Il est important de signaler que chaque année, la CNSS organise des journées d’information au profit des MRE à travers les différentes villes du Royaume. Ces journées représentent pour les assurés du régime conventionnel une opportunité pour mieux comprendre les principes de la convention, échanger sur les champs d’application et connaître les modalités de remboursement des différentes prestations prévues dans la convention. Elles ont ainsi pour objectif précis d’expliquer aux MRE leurs droits et comment en bénéficier.

13 polycliniques

La CNSS possède 13 polycliniques couvrant une large partie du territoire national et présentes dans 9 villes : Oujda, Tanger, Kenitra, Mohammedia, Casablanca (5), Settat, El Jadida, Marrakech, Agadir. Ce sont des cliniques à vocation multidisciplinaire offrant des prestations de soins en hospitalisation et ambulatoire, qui couvrent la médecine, la chirurgie, l’obstétrique et la pédiatrie. 1.145 salariés statutaires, auxquels il faut ajouter les vacataires et autres prestataires externes sont mobilisés pour assurer leur fonctionnement. Elles assurent un dispositif de permanence de soins toute l’année 24H/24. Ces polycliniques se caractérisent par la transparence dans la facturation et la stricte application du tarif national de référence (TNR). Elles disposent d’une capacité conséquente et d’un plateau technique varié : 1.000 lits d’hospitalisation, 42 salles opératoires, 12 maternités, 13 services de réanimation, 2 unités de soins intensifs en cardiologie, 1 service de réanimation néo-natale, 13 laboratoires d’analyses médicales, 13 services d’imagerie médicale / 1 IRM / 5 scanners, – exploration digestive et pulmonaire. Signalons qu’en 2018, 680.000 patients ont été admis, 57.000 patients ont été hospitalisés dans ces polycliniques. En outre, il a été procédé à 34.000 interventions chirurgicales et 12.000 accouchements.

Les dates à retenir

• 1959 : institution d’un régime de sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales dont la gestion est confiée à la CNSS. La Caisse a pour mission de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer à leurs ayants droit une allocation de décès et une pension de survivants.

• 1961 : Entrée en vigueur du régime avec une gestion informatisée depuis sa création

• 1972 : Réforme du régime de sécurité sociale en vue d’améliorer les prestations et l’accomplissement des conditions d’ouverture du droit à ces prestations, notamment les prestations à long terme

• 1979 : Création entre 1979 et 1986 de 13 polycliniques réparties à travers le pays

• 1982 : Application du régime de sécurité sociale aux employeurs et aux salariés des exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances

• 1994 : Fixation des conditions d’application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales

• 2003 : Mise en place du portail Damancom

• 2004 : Réforme du régime de sécurité sociale ( loi 17-02 modifiant et complétant la loi 1.184.72 du 27 juillet 1972)

• 2005 : Entrée en vigueur de l’Assurance maladie obligatoire (AMO)

• 2007 : Réforme du système d’inspection et de contrôle qui aura un impact majeur sur l’évolution du taux de couverture des salariés du secteur privé

• 2010 : Eclatement des grosses délégations en Agences entre 2010 et 2013

• 2011 : Nouvelle organisation de la CNSS axée sur la relation client : passage d’une administration à une entreprise publique

• 2014 : Lancement de l’application mobile MaCNSS. En plus du suivi des déclarations et du traitement des dossiers et paiement des prestations, cette application permet d’accéder à d’autres services comme la géo-localisation des représentations locales et régionales de la CNSS et les actualités.

• 2015 : Nouvelles prestations (indemnité pour perte d’emploi (IPE) , RCS (remboursement des cotisations salariales, extension de l’AMO aux soins dentaires).

• Juin 2019 : entrée en vigueur de la loi sur la couverture sociale et médicale des employés de maison avec la publication au Bulletin officiel du décret n° 2.18.686 relatif aux conditions d’application du régime de la CNSS à cette population.

Les projets de réforme

Régime des pensions

S’agissant de la réforme du régime des pensions de la CNSS, les études actuarielles qui ont été réalisées ont montré que ce régime affichera un déficit à partir de 2024. De ce fait, et suite à la demande des membres du conseil d’administration, la CNSS a mandaté le cabinet «Mazars» pour réaliser une étude sur la réforme de cette branche. Le diagnostic du régime avait soulevé plusieurs constats, à savoir : les pensions jugées faibles, l’inefficacité du régime dans la mesure où près de 20% des cotisants n’atteindront pas les 3.240 jours de cotisation et ne percevront pas de pension. A ceci s’ajoute l’inéquitabilité du régime dans la mesure où il pénalise les carrières longues et discontinues, ce qui en fait un régime non incitatif pour acquérir des droits supplémentaires au-delà de l’âge légal de départ à la retraite.. A ce titre, les benchmarks internationaux proposent deux grands types de réformes : une réforme paramétrique intervenant pour revoir les paramètres de régime, notamment le taux de cotisation, l’âge de départ à la retraite et les conditions d’octroi de la prestation. Une réforme systémique qui consiste à passer à un régime d’architecture différente : le régime en annuités, celui en points et le régime en comptes notionnels. L’étude du cabinet a présenté plusieurs scénarios de réforme avec leurs impacts financiers. Le CA est en cours d’analyser les résultats.

Indemnité pour perte d’emploi

La mise en place de l’indemnité pour perte d’emploi constitue une avancée de taille dans la mesure où le salarié qui perd de manière involontaire son emploi, et qui est en recherche active d’un nouvel emploi perçoit cette indemnité et ce pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois. Pour en bénéficier, le salarié assuré à la CNSS doit cumuler 780 jours de déclarations de salaires pendant les trente-six derniers mois précédant la date de perte d’emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date. Le montant mensuel de l’indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans excéder le montant du salaire minimum légal (SMIG). La CNSS a établi 3 scénarios dans le but précis de faciliter l’accès aux assurés, à travers la réduction du nombre de jours déclarés. Le premier scénario prend comme hypothèse 780 jours de déclarations dans les 36 mois précédant la date de perte d’emploi. Dans ce cas, il faut bien noter que le nombre minimum qui sera déclaré sur les 12 derniers mois ne devra pas être inférieur à 156 jours. Le deuxième scénario étudié prend comme hypothèse 212 jours de déclarations sur les 12 mois avant la perte d’emploi et 636 jours de déclarations dans les 36 mois précédents. Enfin, le troisième scénario prévoit 182 jours de déclarations dans les 12 derniers mois et 546 jours de déclarations dans les 36 mois précédents. Un changement éventuel des conditions relatives au nombre de jours de déclarations nécessaires pour bénéficier de l’IPE permettra l’augmentation du nombre de bénéficiaires.

Revalorisation des allocations familiales

Le conseil d’administration de la CNSS qui s’est tenu le 17 juillet dernier a acté l’augmentation des allocations familiales de 100 DH pour les 3 premiers enfants. Le montant des allocations familiales est ainsi passé de 200 à 300 DH. A noter que la date de prise d’effet de cette revalorisation des allocations est le 1 er juillet 2019. Le coût de cette revalorisation s’élève à 2,7 milliards de DH au titre de la première année, soit 50% des dépenses de cette prestation. Il sera entièrement pris en charge par le régime. Globalement, la part des allocations familiales dans le salaire mensuel moyen déclaré passerait de 8% à 11% suite à l’augmentation du montant des allocations familiales de 100 DH /enfant pour les 3 premiers (passage de 20% à 30% pour les assurés dont le salaire est inférieur au SMIG). L’application de cette augmentation interviendra après la publication du décret prévu à cet effet.

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