3.219 plaintes contre l’État en 2014

3.219 plaintes contre l’État en 2014

Les plaintes portées contre l’État arrivent toujours en tête des litiges traités par l’Agence judiciaire du Royaume. Au total, 3.219 dossiers ont été ouverts, en 2014, représentant ainsi 29,5% de l’ensemble des nouveaux contentieux. Comparé à l’exercice précédent, cette proportion s’inscrirait en régression (31,4% des litiges en 2013). C’est ce qui ressort du rapport d’activités de l’Agence judiciaire du Royaume qui vient de livrer le bilan de ses interventions au titre de l’année 2014.

Par type d’affaires, le recours en annulation arrive en deuxième position. L’Agence judiciaire du Royaume a noté, en 2014, 2.131 recours, soit une part de 19,5% du total des dossiers ouverts contre 17% l’année passée. Si la responsabilité de l’État et le recours en annulation monopolisent pratiquement la moitié des dossiers ouverts en 2014, les autres plaintes ne sont pas des moindres.

S’agissant des litiges relatifs au code du travail, 1.082 dossiers ont été ouverts, à cet effet, accaparant ainsi une part de 9,9%. Les contentieux fonciers et forestiers suivent avec une part de 8,6%, soit un total de 937 dossiers. Le «contentieux fiscal» se situe au même pied d’égalité que le «correctionnel et contentieux civil». Ces deux litiges constituent, parallèlement, 6,6% des parts des nouveaux litiges. Les plaintes relatives à la fonction publique se sont situées autour de 557 dossiers, dépassant de peu les litiges ouverts dans le cadre des baux et logements de fonction (554 nouvelles plaintes). La part de procédures amiables dans l’ensemble des dossiers ouverts tourne autour de 2,9 %, suivie de celles relatives aux actions en référé (2,5 %). 2014 a connu, par ailleurs, l’ouverture de 259 dossiers en affaires pénales et de 131 autres en affaires commerciales.

L’exercice 2014 a été marqué par la hausse du volume des affaires traitées. L’agence a ainsi connu le traitement de 25.251 dossiers contre 22.383 en 2013. A cet égard, l’AJR aurait tranché 2.862 dossiers supplémentaires en une année. L’agence a fait savoir dans son rapport que «la notion de dossier traité prend actuellement une notion plus élargie alors qu’auparavant elle se basait principalement sur la rédaction d’un courrier départ».  Le courrier «départ» a enregistré, pour ledit exercice, une évolution de 1,6% par rapport à 2013.

Il est ainsi passé de 38.338 dossiers à 38.951 à fin 2014. Par typologie, le courrier «départ» est resté dominé par les correspondances représentant ainsi une part de 77% de l’ensemble de la structure de ce courrier. Les mémoires et plaintes n’en détiennent que 19% contre 4% pour le mandatement d’honoraires et taxes judiciaires. Le courrier «arrivée» a, pour sa part, vu son volume augmenter de façon considérable. L’évolution relevée est de 11,4 %, soit 2.196 unités de plus que celles reçues en 2013. 

«Ce chiffre ne comprend pas les jugements notifiés dont le nombre s’élève à plus de 4.000 et les plis de justice qui proviennent des tribunaux dont le nombre a atteint 17.906 unités en 2014, soit un total du courrier «arrivée de 47.157», relève-t-on du rapport de l’AJR.

Quant au respect des échéances des délais légaux d’intervention et de réponse, l’un des indicateurs déterminants de la performance de l’AJR, l’agence indique avoir pleinement dépassé l’objectif prévu pour l’année 2014. Le taux s’est ainsi situé autour de 99,8% à fin 2014 au moment où l’objectif initial a été fixé autour de 99%. L’écart entre les montants réclamés par les parties adverses et ceux accordés par le juge a atteint, en 2014, un taux de 36%, s’inscrivant ainsi parmi les performances ayant marqué l’exercice 2014.

Honoraires versés aux avocats : Plus de 3,41 millions DH en 2014

Les dépenses budgétaires de l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) auraient connu une nette progression en 2014. Les honoraires versés aux avocats confirment cette tendance. La facture a été, dans ce sens, un peu salée. Comparé au montant réglé en 2013, ellle s’est alourdie de 333.282 dirhams. En une année, le nombre des notes d’honoraires a ainsi grimpé de 104. Pour un nombre de 1.070 notes d’honoraires, l’Agence a payé aux avocats des rétributions de l’ordre de plus de 3,451 millions de dirhams contre 3,118 millions de dirhams en 2013.

En dépit de cette hausse de rémunération, le taux des affaires confiées aux avocats n’a pas dépassé les 6 % par rapport au volume global des affaires traitées, en 2014, par l’AJR. Cependant, l’agence n’a dévoilé aucun chiffre concernant les débours de l’État récupérés par l’AJR à la suite des accidents de la circulation dont ont été victimes ses fonctionnaires. Mais elle a toutefois souligné que «la procédure de restitution de ces débours connaît des problèmes et obstacles dus spécialement à l’ambiguïté du texte juridique et à la réticence des compagnies d’assurance à informer l’agent judiciaire du Royaume de ce genre d’accident».

Nouveaux dossiers  : Une baisse de 15% relevée

Si l’exercice 2013 a été marqué par l’ouverture de 2.300 dossiers relatifs aux diplômés chômeurs, 2014 a connu une nette régression du nombre de dossiers ouverts. L’Agence judiciaire du Royaume dévoile, dans ce sens, une baisse de 15%, soit 1.888 dossiers de moins par rapport à 2013. Ainsi, le nombre global des dossiers ouverts a atteint les 10.930, soit le plus faible volume observé depuis 2010.

Par nature de dossier, le contentieux administratif représente 55,4% du total du contentieux. Le nombre de dossiers ouverts dans ce sens est estimé à 6.054 contre 8.168 une année auparavant. Le contentieux judiciaire représente une part de 40,8% et ce pour 4.460 dossiers ouverts en 2014. L’Agence judiciaire du Royaume note, par ailleurs, une baisse du nombre de nouveaux dossiers amiables créés en 2014. Leur part s’est rétractée en une année, basculant de 5,3 % du total du contentieux à 2,9% en 2014.

 

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