542 « nouveaux Marocains » en trois ans

Ils sont 542 à avoir réussi à arracher la nationalité marocaine en trois ans. L’affirmation est de Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, qui répondait mercredi dernier à une question orale devant la première Chambre.
Selon le ministre de la Justice, ces 542 « nouveaux marocains » ont obtenu la nationalité du Royaume entre 2003 et 2005. L’année 2003 aura été toutefois plus « faste » puisque 207 demandes ont été satisfaites sur un total de 211. Le nombre de demandes de naturalisation a atteint 199 en 2004 et 79 seulement en 2005, indique M. Bouzoubaâ. Le ministre de la Justice promet que les procédures d’octroi de la nationalité marocaine vont être accélérées notamment avec la commission d’examen des demandes qui avait repris, récemment, ses réunions, après une longue absence.
Toutefois, indique le ministre, des difficultés, et le retard qui en résulte, découlent des demandes soumises à l’article 11 du Dahir du 6 septembre 1958. Cet article s’applique notamment aux étrangers qui doivent remplir sept conditions. Ces derniers, en fait, doivent apporter la preuve qu’ils ont résidé de manière régulière pendant cinq ans au Maroc, qu’ils n’ont pas été condamnés pour la justice, qu’ils maîtrisent la langue arabe et, surtout, qu’ils disposent de moyens suffisants de subsistance. En plus, les demandes de cette catégorie doivent passer par plusieurs étapes : adoption en Conseil de gouvernement, en Conseil de ministres et soumission enfin au Secrétariat général du gouvernement pour publication au Bulletin officiel. Celles parmi les demandes tombant sous le coup des articles 9 et 10, selon Mohamed Bouzoubaâ, sont plus faciles à traiter. Les problèmes persistent également pour les enfants nés à l’étranger. Le ministre de la Justice a toutefois promis que son département allait introduire des réformes de la loi sur la nationalité. Il est question essentiellement d’harmoniser ce texte datant des débuts de l’Indépendance avec l’évolution des législations nationales et surtout le Code de la famille mettant hommes et femmes sur un point d’égalité.
L’un des aspects de cette réforme fait l’objet d’une campagne menée depuis quelques années par le groupe socialiste au Parlement en collaboration avec des ONGs de droits de l’Homme. L’USFP, à maintes reprises, avait tenté de faire adopter un amendement portant sur l’article 6 du Dahir du 6 septembre 1958. Ce dernier stipule qu’est considéré comme marocain tout enfant né de père marocain ou alors de mère marocaine et de père inconnu. L’amendement proposé par les socialistes se résume en une seule phrase : que soit considéré comme marocain tout enfant né de père marocain ou de mère marocaine. En attendant l’adoption d’un tel amendement, plusieurs couples mixtes au Maroc continuent de vivre une situation intenable. Nombreux sont les enfants nés de mère marocaine et de père africain et qui sont toujours considérés comme étrangers. Les problèmes surgissent notamment en cas de voyages à l’étranger. Lors d’une campagne menée ces derniers mois à Casablanca, une citoyenne marocaine a apporté un témoignage révélateur : mariée aux Pays-Bas à un Néerlandais, elle n’a pu lui transmettre sa nationalité au moment de s’installer au Maroc. Le mari étant décédé, c’est elle qui transmettra la nationalité néerlandaise à un Marocain épousé en secondes noces.

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