88 personnes condamnées dans une affaire d’escroquerie

Les 36 autres prévenus ont été relaxés. Les peines de prison, prononcées pour « escroquerie en bande organisée », « complicité » ou « blanchiment », vont de sept mois de prison avec sursis à sept ans de prison ferme.
Quatre-vingt-deux prévenus condamnés devront payer solidairement un total de près de 24 millions d’euros (153 millions de francs) aux 33 banques et compagnies d’assurances qui s’étaient constituées parties civiles.
Les entrepreneurs condamnés avaient créé des sociétés dans le seul but de justifier des échanges fictifs de marchandises. Le mécanisme de l’escroquerie consistait ensuite à rédiger des fausses traites (reconnaissances de dettes) qui étaient escomptées auprès des banques (échangées contre de l’argent moyennant commission). Ce mécanisme appelé « cavalerie », car répété auprès de nombreuses banques, était accompagné parfois de « carambouille » (achat de grandes quantités de marchandises non payées) et d’escroqueries aux assurances (fausses déclarations de sinistres).
Les prévenus ont été arrêtés en 1997 et 1998. Le procès, initialement prévu en 1999, a été retardé jusqu’à février-mai 2001 en raison d’un problème de procédure puis a été rouvert pour quelques jours en octobre-novembre après l’arrestation d’un suspect en fuite, Mickaël Tal.
Dans un jugement de 627 pages, le tribunal a décerné ou confirmé des mandats d’arrêt contre les treize condamnés toujours en fuite, qui seraient refugiés en Israël. Il s’agit en particulier de Haïm Weizman, ancien officier de l’armée israélienne considéré comme l’un des « cerveaux » de l’escroquerie. Il a été condamné à la plus forte peine, sept ans de prison ferme par défaut.

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