Abbas El Fassi auditionné

Le 27 novembre, la Commission d’enquête parlementaire sur la CNSS voit le jour. Le lendemain, M. Rahou El Hillaâ, chef du groupe FFD (Front des Forces Démocratiques) à la Chambre des Conseillers, est élu président de la Commission. Le 29 novembre, la Direction Générale de la CNSS nomme une commission interne, qui planchera sur le dossier de la falsification des pensions. Les différents rapports d’audits ont en effet relevé « des falsifications et des irrégularités », dont sont entachés les octrois des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Ces dysfonctionnements se sont traduits par le refus de l’auditeur de certifier les comptes relatifs à ces pensions, estimées à plus de 2 milliards de DH. Il semblerait que ces abus et fraudes qualifiées émaneraient des fichiers de base, de la véracité des identités et autres conditions d’ouverture de droit aux différentes pensions. L’évaluation des dysfonctionnements a été soumise au cabinet d’audit Ernest &Young&Maney, par M. Abbas El Fassi, ministre de tutelle. Cette étude permettra d’expliciter les anomalies retenues par PriceWaterHouse, et orientera les travaux de la cellule d’enquête. Toutefois, elle ne lui a toujours pas été remise. D’après les dernières informations, M. El Fassi pourrait bien être appelé «à la barre» par les membres de la Commission parlementaire. En fonction depuis neuf mois, à la tête du ministère de l’Emploi, la sollicitation de M. El Fassi par la commission reposerait sur les actions qu’il a entreprises. Ainsi, il a assaini la passation de consignes entre l’ancienne direction générale de la Caisse et celle de M. Mounir Chraïbi. Pour ce faire, il a mis en branle un auditeur externe privé, qui s’est penché sur les anomalies, en l’occurrence celles relatives au compte de perception. Sur les textes, c’est un compte de cotisations, alimenté par «les frais de poursuite générés par le recouvrement forcé». En effet, les dispositions du dahir de 1972, n’en font pas un compte administratif. Néanmoins, il a été utilisé pour l’attribution de diverses primes substantielles non réglementées. Elles dépassaient même le cadre de la convention collective du personnel. On y retrouve les primes de recouvrement, de bilan, du bug 2000…De plus, le compte a également servi de fond de compléments de salaires au profit de certains privilégiés, et ce en dehors des dispositions statutaires et sans prélèvement d’IGR. Par ailleurs, il a permis de régler, en dehors du budget les dépenses d’équipement, sous formes d’ordinateurs, de logiciels ou encore d’avances aux oeuvres sociales. Le principe juridique stipule que les dépenses de fonctionnement ou d’équipement ne se réalisent que dans le cadre budgétaire et statutaire. Encore plus, c’est au ministre des Finances, que revient la prérogative d’accorder le transfert de fonds du compte perception au compte administratif. C’est à ce niveau que le contrôle de l’Etat peut s’effectuer.

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