Accès à l’information : Transparency Maroc s’oppose au projet de loi

Accès à l’information : Transparency Maroc s’oppose au projet de loi

Pour l’ONG, ce texte est en totale rupture avec les standards internationaux en matière de droit d’accès à l’information et en décalage avec  l’esprit de la Constitution. Dans un communiqué, l’organisation  revendique un texte conforme aux normes internationales en la matière qui servira de base aux débats législatifs.

Transparency Maroc   estime que la  dernière version du projet de loi  qui, rappelons-le, avait été approuvé par le Conseil de gouvernement le 31 juillet 2014, va à l’encontre du droit à l’information. Dans son jugement, Transparency Maroc avance plusieurs remarques. Celle-ci dénonce le fait que ce projet de loi élargit le périmètre des exceptions par des formulations vagues autorisant les interprétations les plus restrictives de ce droit.

L’ONG reconnaît que ce texte juridique ne met pas fin à l’ambiguïté qui entoure la notion de secret professionnel. Par ailleurs, ce projet «expose à des sanctions pénales les personnes ayant fait un usage de l’information fournie dans un but autre que celui spécifié dans leurs demandes, alors même que cet usage serait légitime», déplore l’ONG.

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