Accidents de la route : Un plan d’urgence

Il s’agit de mesures urgentes pour un contrôle désormais rigoureux vis-à-vis du transport public des voyageurs. Une procédure drastique sera définie et mise en place, avant l’écoulement du mois de septembre, par une commission composée du département de l’Equipement et du Transport et du ministère de la Santé. Elle porte, notamment, sur la visite médicale périodique imposée aux conducteurs des véhicules du transport public. La nature des examens médicaux et psychotechniques à subir, le contenu dudit certificat et les conditions de sa délivrance, sont bien précisés, indique un communiqué du ministère de l’Equipement et du Transport. Ouvrant la réunion du CISR, le Premier ministre a insisté sur les chiffres alarmants des victimes des accidents de la circulation, impliquant des autocars du transport public. M.Jettou a rappelé l’intérêt majeur et la sollicitude accordés par SM le Roi aux victimes de ces accidents. Il a exhorté les responsables à plus de rigueur et de sévérité dans les opérations de contrôle et surtout dans les mesures de sanction des infractions au code de la route, pour punir les comportements irresponsables de certains usagers de la route. Désormais, les entreprises du transport public de voyageurs sont obligées d’employer des conducteurs permanents, de charger les services compétents du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle de s’assurer du respect de la législation du travail par ces entreprises et de la mise en place, par le ministère de l’Equipement et du Transport, du livret de qualification du conducteur professionnel au début de l’année 2005.
Tout autocar âgé de plus de cinq ans devra être soumis à un contrôle technique spécialisé. Et ce sont les centres de visite technique, sélectionnés par les services du ministère de l’Equipement et du Transport sur la base de critères à fixer par ce département, qui se chargeront de ces contrôles, a décidé le CISR.
Prenant la parole, Karim Ghellab, ministre de l’Equipement et du transport, a rappelé l’importance de la pérennité des actions préconisées dans le contrôle, la sévérité de sanction des infractions à la suite d’accidents graves et la sensibilisation des usagers de la route. Outre les autocars, le secteur du transport de voyageurs par grands taxis fera l’objet d’un plan d’action pour sa mise à niveau, avant la fin du mois de novembre 2004. Et c’est une commission composée du ministère de l’Intérieur, du ministère de l’Equipement et du Transport, de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie royale qui sera chargée d’élaborer le plan en question. Même procédure pour la mise à niveau des gares routières dont se chargera une autre commission similaire à la première avant la fin de l’année en cours. En outre, le ministère de l’Equipement et du Transport, le ministère de l’Intérieur et la Gendarmerie royale mettront en place une commission chargée d’élaborer, avant la fin de l’année 2004, un plan d’action pour améliorer le transport dans le rural. D’autres décisions ont été prises concernant le suivi et la mise en oeuvre du Plan stratégique intégré d’urgence de sécurité routière (PSIU).
Les statistiques des accidents de la circulation seront diffusées avec une fréquence mensuelle par le comité permanent de sécurité routière. Ce comité procédera également à l’examen, avant l’écoulement de septembre 2004, du projet du code de la route en vue de son adoption avant la fin de l’année en cours. Le ministère de la Justice aura également un rôle crucial à jouer dans ce processus. Particulièrement en ce qui concerne le plan du contrôle et des sanctions. Avec le ministère de l’Equipement et du Transport, la Gendarmerie royale et la Sûreté nationale, le ministère de la Justice est invité à organiser une réunion de sensibilisation du corps de la magistrature sur la nécessité d’appliquer les sanctions maximales prévues dans les articles 432, 433 et 434 du code pénal en cas d’accident grave. Il s’agit également d’étudier les modalités concrètes et rapides pour appliquer le retrait du permis de conduire en cas d’infractions graves, systématiser l’instruction judiciaire en cas d’accident grave, faire étudier par les départements concernés les modalités pratiques du contrôle du degré d’alcoolémie. En somme, la mobilisation pour la lutte contre l’hécatombe routière est effective, compte tenu des brefs délais fixés lors de cette réunion, et de l’introduction de la notion de la rigueur au sens propre du terme.