Accord sur l’accès aux médicaments

Accord sur l’accès aux médicaments

Le récent accord conclu sous l’égide de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a été salué par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). «L’un des plus grands défis à relever aujourd’hui consiste à rendre les antirétroviraux accessibles aux plus de six millions de personnes touchées par le VIH/SIDA qui ont besoin d’un traitement immédiat dans les pays en développement», estime l’Organisation onusienne de la santé dans une déclaration devant la Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est ouverte mercredi à Cancun, au Mexique. L’OMS assure qu’elle collaborera avec les Etats Membres, l’OMC et les autres partenaires «afin d’appliquer le nouvel accord et de suivre les progrès accomplis à cet égard». Outre l’Accord sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle touchant le Commerce (ADPIC), rappelle l’OMS, les accords de l’OMC qui ont des incidences sur la santé publique concernent les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), le commerce des services (AGCS) et les obstacles techniques au commerce (OTC). Les aspects sanitaires le plus souvent concernés sont : la sécurité des aliments et la propagation transfrontalière des maladies infectieuses dans le cas des SPS, les services de santé dans celui de l’AGCS, et les règles et normes sanitaires dans celui des OTC. «Nous estimons, poursuit l’OMS, qu’un objectif d’ensemble consiste à aider les pays à faire en sorte que la politique commerciale soit davantage compatible avec la politique de santé pour que les règles commerciales présentent un maximum d’avantages pour la santé et réduisent dans toute la mesure du possible les risques, surtout en ce qui concerne les pauvres et les populations vulnérables». «La situation sanitaire mondiale s’est améliorée au cours des 50 dernières années, mais l’évolution n’est pas toujours linéaire. L’OMS espère que la réunion de Cancun constituera une étape importante en vue d’un avenir meilleur fondé sur une plus grande équité en matière de santé», conclut l’OMS. Au Maroc, où l’on se sent également très concerné par cette question, l’Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida (OPALS) estime que la cinquième Conférence ministérielle de Cancun intervient après la signature des accords de l’OMC en 1994 à Marrakech ayant institué, entre autres, une protection sur les brevets. Dans un communiqué, l’Association OPALS ajoute que la rencontre de Cancun intervient également après la déclaration de Doha (novembre 2001) qui a essayé de réparer les équivoques suscitées par l’Accord sur les ADPIC, en particulier celles ayant trait à l’utilisation abusive par les multinationales de la disposition de protection sur les brevets pour mettre des obstacles devant le principe de l’accès aux médicaments, en parvenant à un accord sur la philosophie à la lumière de laquelle cet Accord devrait être interprété, à savoir que les membres de l’OMC conviennent que « l’Accord sur les ADPIC n’empêche pas et ne devrait pas empêcher les Membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique ». La conférence de Cancun a pour mission de parvenir à un consensus international sur les points encore en suspens dont, en particulier, la liberté pour les pays en développement d’accéder aux médicaments génériques pour les besoins de la santé de leur population. Les énormes difficultés qui ont marqué les discussions entre les pays développés, détenteurs de la connaissance, et les pays en développement, utilisateurs de cette connaissance, ont failli à plusieurs reprises faire capoter l’ensemble du processus ; la cause en a été la difficulté à trouver le juste équilibre entre les intérêts commerciaux des premiers, traduits par l’instauration des brevets et les droits conférés, et les intérêts de santé publique pour les seconds intéressés par l’alternative que constituent les médicaments génériques qui offrent l’avantage d’un prix au moins 30% moins cher que celui des médicaments de marque dont ils reproduisent fidèlement toutes les propriétés. N’eut été l’implication des ONG internationales, surtout après le procès de Pretoria intenté par 39 laboratoires pharmaceutiques à l’encontre de l’Afrique du Sud pour l’empêcher de recourir aux médicaments génériques pour le traitement de sa population touchée par le VIH/SIDA, et la prise de conscience des pays en développement des menaces pesant sur leur politique de santé, les multinationales pharmaceutiques auraient sûrement réussi dans leurs desseins d’extermination des médicaments génériques. Et le communiqué d’ajouter que «contraints quand même par le principe de la brevetabilité des inventions, dont celles ayant trait aux médicaments et la durée de protection de vingt ans qui en découle, les pays en développement ont dû concéder la liberté qu’ils avaient auparavant de s’approvisionner en médicaments nécessaires à leur population, à des prix abordables et selon leurs besoins, que représentent les médicaments génériques». Dans le domaine de la santé, cette concession par les droits conférés d’une protection d’une durée de vingt ans pour les médicaments de marque, équivaut, entre autres, à dresser des obstacles devant la fabrication des médicaments génériques et, par conséquent, compliquer davantage, voire à interdire l’accès aux médicaments et donc aux traitements médicaux, surtout pour les personnes les plus démunies, estime le communiqué. «Pour le Maroc, où le taux de couverture médicale ne concerne que 16% de la population, où le pouvoir d’achat ne permet pas à la plupart des autres citoyens d’avoir accès aux médicaments selon leurs besoins et où le projet d’assurance-maladie obligatoire est au stade de genèse, l’Accord sur les ADPIC constitue un défi majeur qui renferme des risques énormes pour l’avenir de la santé nationale».

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