Administration territoriale : vers l’élaboration d’une Charte nationale de déconcentration

Dans le but d’élaborer des projets de loi relatifs à la Charte nationale de la déconcentration administrative, la mise en place d’une commission technique sous la supervision du ministère de l’Intérieur et regroupant tous les secteurs concernés a été préconisée par le Premier ministre Abbas El Fassi. Ce dernier présidait, lundi 21 décembre, à Rabat, une réunion de la Commission chargée de la préparation d’une plate-forme de la Charte nationale de déconcentration administrative. Le Premier ministre a affirmé que l’élaboration de cette Charte constitue une priorité pour le Maroc en vue d’être au diapason des impératifs de la bonne gouvernance territoriale. Il a appelé également à accorder un intérêt particulier à l’adoption d’un principe général relatif au transfert des compétences entre les administrations, élaborer des bases juridiques claires concernant la répartition des compétences entre l’administration centrale et les entités territoriales ainsi que la consécration du principe de coordination pour consolider les fondements de la déconcentration administrative et la bonne gouvernance territoriale.
M. El Fassi a souligné que le système de déconcentration doit être élaboré dans le but de renforcer, conformément à l’appel de SM le Roi, la responsabilité des administrations déconcentrées et l’instauration de bases d’une direction solidaire, harmonieuse et efficiente des politiques interministérielles au niveau territorial, a indiqué un communiqué de la Primature. Contrairement à l’évolution constante enregistrée au niveau de la décentralisation à travers l’élargissement du champ des compétences et le renforcement des moyens financiers et des ressources humaines des collectivités locales, la déconcentration administrative a accusé des dysfonctionnements qui ne lui ont pas permis d’accompagner le processus de décentralisation escompté, a-t-il relevé. Pour M. El Fassi, l’objectif du principe de la complémentarité entre la décentralisation et la déconcentration est d’asseoir une convergence entre les programmes au niveau territorial et de cibler les domaines d’action commune entre l’Etat et les collectivités locales en faveur d’un développement territorial efficient et harmonieux, mettant l’accent sur la nécessité de concrétiser la complémentarité et la concordance entre la décentralisation et la déconcentration administrative. Le Premier ministre a rappelé, dans ce sens, le discours royal du 30 juillet dernier, dans lequel le Souverain a demandé au gouvernement d’accélérer l’élaboration d’une Charte de déconcentration administrative.