Adoption de plusieurs textes de loi

Il s’agit de la loi relative à l’institut supérieur de la magistrature, à l’apurement du budget 1995, à la dissolution du conseil supérieur et du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, de trois propositions de loi sur l’environnement et d’une proposition de loi sur l’accessibilité.
Le projet de loi n° 09/01 relatif au conseil supérieur de la magistrature, adopté à l’unanimité par la chambre, s’inscrit, selon le ministre de la justice, Omar Azziman, dans le cadre des efforts de son département pour la mise en oeuvre et la dynamisation du programme de réforme de la justice dans son volet relatif à la formation.
Il a ajouté que la valorisation et la modernisation de la justice passent notamment par la révision radicale de la formation des juges et des greffiers, le développement des méthodes de l’enseignement et l’ouverture sur l’espace universitaire et socio-économique national et international.
Dans leurs interventions, les députés ont souligné l’importance de ce projet qui entre dans le cadre du chantier de réforme judiciaire. Ils ont indiqué qu’il vise essentiellement à transformer l’institut national des études judiciaires (INEJ) en un établissement jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
La chambre a également adopté le projet de loi n° 42/01 relatif à l’épurement du budget 1995 par 37 voix pour et sept abstentions.
Lors de son intervention à cette occasion, le ministre de l’économie, des finances, la privatisation et du tourisme, Fathallah Oualaalou, a souligné que son département oeuvre pour rattraper le retard enregistré dans la présentation, devant le parlement, des projets de loi sur l’apurement budgétaire. Il a rappelé l’appel du Premier ministre, dans une circulaire, aux membres du gouvernement à donner les instructions aux services de leur département en vue de faire parvenir au ministère des finances, dans les meilleurs délais, les comptes administratifs.
D’autre part, trois propositions de loi présentées par le groupe de l’union constitutionnelle, relatives à l’environnement, à sa protection et à la lutte contre la pollution de l’air, ont été adoptées à l’unanimité par la chambre. La ministre chargée de la condition de la femme, de la protection de la famille et de l’enfance et de l’intégration des handicapés s’est félicitée d’une proposition de loi sur l’accessibilité, présentée par les députés du groupe socialiste. Cette dernière a également été adoptée à l’unanimité et en faveur de la personne handicapée. Mme la ministre a précisé que son département à d’ores et déjà préparé un décret d’application relatif à l’accessibilité.
La chambre a adopté, en outre, le projet de loi n° 2/01 portant sur la dissolution du conseil supérieur et du conseil de l’ordre des chirurgiens dentistes et la création d’une commission ad-hoc transitoire ayant mission, pour une durée maximale de 18 mois et regroupant les représentants de la profession et de l’administration, dont le président sera désigné par le Premier ministre.