Adoption du projet de loi de finances

Adoption du projet de loi de finances

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, lundi au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres. Au début de ce Conseil, le Souverain s’est enquis des travaux de la commission chargée du contrôle des prix et de l’approvisionnement dans la perspective de l’avènement du mois sacré de Ramadan et a donné ses Hautes instructions pour la poursuite des actions de la commission en vue de garantir l’approvisionnement et veiller au contrôle des prix. A cette occasion, le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou, a fait un exposé sur les grandes lignes du projet de la loi de Finances pour l’année 2004. Ce projet intervient dans une conjoncture générale marquée par certains changements survenus aux niveaux national et international. Au plan international, a affirmé le ministre, il se confirme progressivement que les rouages de l’économie retrouvent leur dynamisme. Ce projet intervient également dans un contexte national qui confirme la pertinence des choix adoptés par le Maroc et la confiance dont jouit notre pays auprès des milieux économiques et financiers internationaux. Ainsi, l’année budgétaire 2003 a été marquée par une croissance de 5,5 % du produit intérieur brut (PIB) avec une maîtrise de l’inflation dans la limite d’un taux de 1 %, le succès de l’opération de privatisation de la Régie des Tabacs, la réussite du Royaume à accéder au marché financier international pour la mobilisation de prêts d’un montant de 400 millions d’euros, le maintien à un niveau convenable de l’activité dans le secteur sensible du tourisme en dépit des craintes suscitées par la guerre en Irak et les événements criminels du 16 mai, et la baisse du déficit du compte courant de la balance des paiements. Pour ce qui est du projet de loi de Finances pour l’exercice 2004, il procède de la philosophie explicitée dans les discours de SM le Roi qui insistent sur la détermination du Maroc à poursuivre les efforts de défense de l’intégrité territoriale du Royaume et les actions tendant à garantir son invulnérabilité, dans le cadre d’une stratégie d’édification démocratique moderniste, dont la promotion de la condition de la femme constitue l’un des piliers. Ainsi, le projet de loi de Finances se base sur cinq principales orientations suivantes. Il s’agit d’abord du renforcement des efforts de l’Etat dans le domaine de l’investissement dans le cadre du budget général de l’Etat, des collectivités locales et du fonds Hassan II pour le développement économique et social, à travers de grands travaux et des projets structurants tels le complexe portuaire Tanger-Méditerranée, la rocade méditerranéenne et les autoroutes. Deuxièmement, la mise à niveau de l’économie à travers la mise en place des conditions favorables à l’éclosion et à la dynamisation des initiatives privées, à une large échelle. Le côté social est aussi pris en considération dans le cadre de la promotion des valeurs de solidarité et l’adoption d’une approche de proximité à travers la mise en oeuvre d’une politique sociale visant à renforcer la cohésion de la société marocaine en élargissant l’accès des catégories démunies aux services et aux équipements de base. Ce qui se traduit aussi par la priorité à accorder au secteur de l’habitat social, conformément aux Hautes instructions royales. Et enfin, l’intensification des réformes structurelles dans nombre de secteurs vitaux et structurants telles l’administration, la santé, l’éducation, la justice et l’eau. D’un autre côté, il est prévu que le déficit budgétaire de l’année 2004 demeure limité à 3 % du produit intérieur brut. Par ailleurs, le Conseil a adopté plusieurs projets de loi et de décrets dont un projet de loi formant règlement de la pêche maritime et un décret conférant à l’université marocaine la possibilité d’accorder des titres de docteur honoris causa.

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