Adoption d’un projet de loi relatif à l’utilisation des sacs en plastique

Adoption d’un projet de loi relatif à l’utilisation des sacs en plastique

La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l’unanimité, un projet de loi relatif à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradables ou biodégradables. Lors de la présentation de ce projet, le ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, Ahmed Réda Chami, a souligné que le développement des pays ne s’évalue pas en chiffres économiques mais plutôt à travers le respect des peuples et des institutions de l’écosystème et l’exploitation des ressources naturelles et leur préservation. Il a indiqué que le ministère a œuvré dans ce contexte pour la préparation d’un projet visant notamment à préserver l’espace écologique des tonnes de sacs en plastique qui restent suspendus après leur utilisation aux arbres et bâtiments dans les différents quartiers, surtout que cette variété de plastique ne peut se dégrader qu’après au moins 100 ans. Conscient de ce danger, le Maroc a décidé de soumettre l’activité économique de production de sacs et sachets en plastique à un texte de loi qui réglemente leur utilisation, en tenant compte des contraintes de développement pour certains domaines économiques, a affirmé le ministre, ajoutant que le Maroc a choisi cette voie sur la base d’une étude comparative d’expériences similaires menées par certains pays dans ce domaine. «Ce texte de loi, a-t-il poursuivi, stipule l’interdiction de la fabrication des sacs et des sachets en plastique non dégradables et non biodégradables destinés à la commercialisation au niveau local. Il interdit, également, l’importation, la possession à des fins de commercialisation, l’exposition à la vente ou la distribution gratuite de ces sacs et sachets en plastique. Le projet prévoit, en outre, l’obligation d’apposer un cachet sur les sacs en plastique dégradables ou biodégradables, le but étant d’informer l’opinion publique sur la composition, les normes techniques et la validité de ces sacs». Il délimite aussi les variétés des sacs en plastique concernés et le contexte d’application des articles de ce règlement pour exclure les sacs en plastique à usage industriel et agricole et utilisés en matière de collecte de déchets. Ce texte s’inscrit dans le cadre d’un plan d’action intégré visant à réglementer la fabrication et la vente des sacs en plastique à travers la mise en place d’une norme d’application obligatoire tendant à éliminer les sacs en plastique de couleur noire et ceux ayant une épaisseur inférieure à 35 micromètres, une norme entrée en vigueur depuis septembre 2009. Dans le cadre de ce plan, des campagnes de communication et de sensibilisation sur l’utilisation des sacs en plastique ont été également organisées. La session printanière de la Chambre des représentants au titre de l’année législative 2009-2010, a été clôturée mercredi.

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