Adoption d’un projet de loi sur les crèches privées

Adoption d’un projet de loi sur les crèches privées

La ministre de la Jeunesse et des Sports, Nawal El Moutawakil, a indiqué lors présentation du projet de loi portant sur le statut des crèches privées, mardi 27 mai, que ce texte vise à définir les conditions et la procédure d’ouverture et d’exploitation des crèches, ainsi que les critères d’éligibilité pour les fondateurs, personnes physiques ou morales, et pour les candidats aux postes de directeur ou d’éducateur. Soumettre les crèches au contrôle pédagogique, administratif et médical est également un des objectifs du projet, a-t-elle dit, ajoutant que les crèches seront tenues, en vertu de ce texte, à participer aux campagnes médicales et préventives inscrites dans le cadre des programmes nationaux de contrôle sanitaire, en concertation avec les services en charge de la santé scolaire. Par ailleurs, le projet engage les propriétaires des crèches à se conformer aux dispositions du code du travail vis-à-vis de leurs employés, à l’exception des contrats de travail individuels et des conventions collectives conclues entre les propriétaires des crèches privées et les employés ou leurs représentants, prévoyant des conditions plus avantageuses. «Ce projet permettra de combler le vide législatif en la matière et d’organiser la relation entre les propriétaires des crèches, l’Etat et les familles des enfants placés dans ces établissements», a souligné pour sa part, Mohamed Tribech, de l’Alliance nationale (majorité). Il s’agit aussi de protéger les employés des crèches et de leur assurer la formation pédagogique nécessaire, et de réunir au sein de ces établissements les conditions d’hygiène requises, a-t-il poursuivi. Il y a lieu de signaler que les groupes de l’opposition s’étaient retirés avant l’adoption du projet, en arguant que le gouvernement n’a pas pris en considération les amendements qu’ils avaient présentés lors de la discussion du texte en commission. Ce projet de loi initié par le ministère de la Jeunesse et des Sports vient renforcer et compléter le dispositif juridique portant sur les crèches privées. «Le projet de loi 40-04 organise les crèches privées en les soumettant à des conditions claires et précises régissant la création de la structure, les conditions d’octroi des autorisations et d’exploitation», avait indiqué à ALM, Noureddine Lazrak, président de la commission des secteurs sociaux. Ce texte représente un grand intérêt pour la bonne marche des crèches privées au Maroc. Point important du projet de loi, l’obligation d’une autorisation délivrée par l’administration. Dans le cas contraire, la personne est passible d’une amende. «L’amende qui était fixée de 5000 à 50.000 dirhams a été réduite de 1000 à 5000. Il en va de même pour les autres amendes qui figurent dans le projet de loi», souligne M. Lazrak. Ce texte de loi insiste sur l’assurance contre tous les risques d’accidents. En vue de préserver la santé et l’hygiène de l’enfant, la crèche doit établir un contrat avec un médecin, pédiatre ou généraliste. Ce dernier est chargé du suivi de l’état d’hygiène de la crèche et de la santé des enfants. Jugés dangeureux pour la santé des enfants, les jouets fabriqués en Chine sont interdits. En vertu de ce projet, les crèches sont tenues de participer, en accord avec les services de santé scolaire, aux campagnes médicales et préventives inscrites dans le cadre des programmes nationaux de contrôle sanitaire. L’accès des parents ou des tuteurs à la crèche doit être permanent afin de voir leur enfant à toute heure.

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