Affaire des fausses doléances sociales : Neuf militaires condamnés pour corruption et abus de pouvoir

Neufs militaires dont cinq gendarmes ont été condamnés pour «constitution d’une bande criminelle spécialisée dans l’escroquerie, abus de pouvoir, divulgation du secret professionnel, escroquerie et abus de confiance».
En plus de cette condamnation, les biens générés par ces accusés des « crimes de corruption et d’abus de pouvoir », ont été saisis par le même tribunal.
Au terme de cette audience, ayant duré 16 heures, le tribunal a condamné les accusés à des amendes allant de 20.000 DH à 40.000 DH. Plusieurs points, dont le dépassement du délai de la garde à vue des accusés, le manque du flagrant délit, l’incompétence de la Brigade nationale de la police judiciaire pour entreprendre l’enquête préliminaire et la non exposition des objets confisqués devant la Cour, ont été soulevé par les avocats de la défense.  S’interrogeant également sur les documents objet de falsification, les avocats ont demandé l’annulation des procès-verbaux se rapportant à leurs clients et de lever l’état de détention frappant les accusés. Estimant que les arguments avancés par les avocats des accusés ne reposaient sur aucune base juridique, le ministère public a, pour sa part rejeté les arguments de la défense. Une enquête avait été ouverte en novembre dernier, sur ordre de SM le Roi, par les services de la police nationale ayant réussi à démanteler un réseau spécialisé dans la falsification et la présentation de doléances de nature sociale. Les résultats de cette enquête ont démontré et révélé que ces mêmes individus bénéficiaient de complicité au sein des services administratifs. Organisés autour de plusieurs grandes villes, les membres du réseau opéraient à l’occasion des déplacements de Sa Majesté le Roi. La complicité dont ils bénéficiaient leur permettent de faire aboutir leurs doléances sur la base de faux documents et informations.  L’affaire des neufs militaires a engendré l’inculpation de 28 autres accusés poursuivis devant la Chambre chargée des crimes financiers et économiques de la Cour d’appel à Salé. Leur procès avait débuté le 6 décembre.

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