Affaire Laâfoura : Acquittement de l’ancien gouverneur de Aïn Sebaâ

Une issue juridique heureuse pour l’ancien gouverneur de Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi, qui retrouve sa liberté quatre ans après sa détention dans la prison civile de Salé. La Chambre criminelle du 2ème degré de la Cour suprême à Rabat a acquitté, jeudi tard dans la soirée, Abdelaziz Laâfoura, condamné en 1ère instance à une peine de 10 ans de prison pour
«abus de pouvoir» et «participation à la dilapidation des deniers publics». La Cour suprême a également décidé, lors d’une séance marathon tenue à huis clos en présence de Laâfoura, de lever la saisie frappant les biens du prévenu et de laisser les frais de justice à la charge de la Trésorerie générale du Royaume. La même Cour s’est saisie du «cas Lâafoura» en janvier 2006, après que la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca s’était déclarée incompétente pour juger l’ancien gouverneur, arrêté dans le cadre de ce qu’il était appelé «l’affaire Abdelmoughit Slimani et compagnie».
L’avocat de l’ancien gouverneur, Bouchaïb Kharbachi, avait invoqué l’article 265 du code de procédure pénale pour demander «l’arbitrage» de la Cour suprême, en rappelant dans une précédente interview à ALM que «cet article stipule que les hauts responsables comme les membres du gouvernement, les conseillers de SM le Roi, le premier président de la Cour des comptes, les gouverneurs et les walis doivent être jugés par la Chambre pénale de la Cour suprême».
 En vertu du même article, l’ancien gouverneur a bénéficié du «privilège de juridiction». Il a retrouvé, vendredi très tôt le matin, sa famille résidant dans le quartier « Californie », à Casablanca, en compagnie de son avocat qui s’est félicité du verdict prononcé par la Cour suprême. L’ancien locataire de la prison civile de Salé a été blanchi de tous les faits qui lui étaient reprochés, « abus de confiance et participation à la dilapidation des deniers publics, falsification et usage de documents officiels, de titres commerciaux et bancaires et corruption».
L’acquittement de M. Laâfoura intervient à peu près un an après la condamnation de M. Slimani et ses co-accusés. En février 2007, la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca avait prononcé contre l’ancien président de la commune des Roches Noires, Abdelmoughit Slimani, une peine de 16 ans de prison assortie d’une amende de 50.000 dirhams avec confiscation de biens et restitution des sommes d’argent tirées du projet de construction de logements à Ouled Ziane Fouarate et dévolues à l’Etat.

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