Agences des bassins hydrauliques : Le décret d’organisation entre bientôt en vigueur

Agences des bassins hydrauliques : Le décret d’organisation entre  bientôt en vigueur

La loi sur l’eau étoffe son dispositif avec l’application d’un nouveau décret. Après moins de deux ans de la mise en œuvre de la loi n°36-15 relative à l’eau, le décret qui détermine, entre autres, les zones d’influence des Agences des bassins hydrauliques va enfin entrer en vigueur.

En effet, ce texte met en application les dispositions des articles 80, 81, 82, 84 et 87 de ladite loi. Outre les zones d’influence de ces établissements, le décret récemment publié au Bulletin officiel organise les agences en fixant leurs sièges, leurs modes de fonctionnement, la composition de leurs conseils d’administration, ainsi que les modes de désignation et de nomination de leurs membres. Plus concrètement, lorsque le territoire d’une commune s’étend par exemple à deux ou plusieurs bassins, celui-ci appartient à la zone d’influence de l’agence qui en détient la plus grande partie.

Quant au pouvoir décisionnel pour la création de nouvelles délégations afférentes aux agences, il est attribué conjointement à la tutelle et au ministère de l’économie et des finances sur proposition du conseil d’administration de l’agence, précise le texte. L’application de ce texte relève du ministre de l’économie et des finances et de celui de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau. Notons que le conseil d’administration est chargé d’adopter le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau et les plans locaux de gestion des eaux.

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