AMO, allocations familiales, IR : Pourquoi les salariés sont écartés

AMO, allocations  familiales, IR : Pourquoi les salariés sont écartés

La couverture pour les ascendants et la revalorisation des allocations ne concerneront que les fonctionnaires

Ce fut la grande annonce gouvernementale de la semaine. Les ascendants bénéficieront de la couverture médicale. Mais il y a une nuance. La décision entérinée par le dernier Conseil de gouvernement ne concerne que les parents des fonctionnaires et retraités de l’administration publique. Et les salariés du privé ? Une source proche du dossier a confirmé à ALM que les ascendants des salariés et retraités du secteur privé ne sont nullement concernés par cette décision. Plus loin, la même source confirme que le gouvernement travaille actuellement sur la revalorisation des allocations familiales qui vont passer de 200 à 300 dirhams mensuels. Une revalorisation qui ne concerne encore une fois que les fonctionnaires du public. Ceci pousse à se poser plusieurs questions. Car l’une des raisons qui ont conduit les derniers rounds du dialogue social à l’échec, selon une source syndicale, était la demande ferme des syndicats de traiter les salariés du privé sur le même pied d’égalité que les fonctionnaires de l’administration publique.

Entre Etat et fonctionnaires

Mais les faits confirment aujourd’hui le contraire. Un responsable proche de la sphère de décision au niveau gouvernemental nous a donné des explications sur ce dossier. «L’élargissement de la couverture aux ascendants figurait déjà dans l’accord du 26 avril 2011. Le gouvernement a réalisé par la suite deux études de faisabilité. L’une menée par la CNOPS pour le public et l’autre confiée à la CNSS pour les salariés du privé», déclare une source. «Les études ont été achevées et une décision a été prise pour activer la couverture pour les ascendants uniquement des fonctionnaires du public vu qu’il s’agit d’une procédure entre l’Etat employeur et les fonctionnaires. Pour le privé, nous étudions encore les possibilités», ajoute la même source. En attendant, le même scénario risque de se répéter avec la revalorisation des allocations de famille où une décision est déjà prise par le gouvernement d’augmenter les montants mensuels de 100 dirhams pour les fonctionnaires et uniquement les fonctionnaires.

Le pourquoi du comment

Nous avons contacté une source dans le management de la CNSS qui a accepté de donner une explication technique concernant le dossier de la couverture des ascendants. «Au cours des discussions avec les responsables gouvernementaux, nous avons expliqué comment la couverture pour les ascendants pouvait se faire ou se faisait déjà autrement», déclare notre source. Et de poursuivre: «Pour les salariés le problème ne se pose pas puisque leurs ascendants sont soit encore actifs ou bien retraités et donc bénéficiant déjà d’une couverture sociale quelque part, soit ils ont des professions libérales sachant que nous travaillons déjà sur la loi pour la couverture de cette catégorie. Reste les catégories de salariés avec des ascendants se trouvant en situation précaire. Là aussi le problème ne se pose pas puisque ces derniers sont de facto éligibles au Ramed». Mais une question se pose toujours . L’analyse de la CNSS peut s’appliquer aussi parfaitement aux ascendants des fonctionnaires qui n’auraient pas forcément besoin tous d’une couverture sachant que cet élargissement aura un coût financier important pour la CNOPS qui se trouve déjà en difficulté . Il faut dire que même si la loi sur l’élargissement de la couverture doit passer, il faudra attendre les textes d’application qui devront mieux expliquer le pourquoi et surtout le comment.

«ça craint» pour la CNOPS

CNOPS-MarocL’élargissement de la couverture aux ascendants est a priori un grand acquis. Mais le gouvernement reste muet sur le coût financier de cet élargissement. En effet, un régime comme la CNOPS qui gère l’AMO des fonctionnaires depuis 2006 pourrait connaître dans les quelques années à venir des difficultés financières qui peuvent à terme menacer l’équilibre de ces régimes.

Des informations qui n’ont pas été démenties par les responsables annonçaient même un premier déficit pour la CNOPS dès 2016. Et pour cause. Les prestations médicales croissent quatre fois plus vite que les cotisations. En 2015, les prestations ont bondi de 8% au moment où les cotisations ont à peine évolué de 2%.

La situation est d’autant plus délicate que les prises en charge des maladies de longue durée commencent à peser très lourd sur les dépenses. Les chiffres sont édifiants. Le diabète absorbe 11% du budget soins. L’arrivée de nouvelles populations d’assurés, l’élargissement de la couverture aux soins dentaires et l’extension de l’AMO aux étudiants n’arrangent pas les choses.

La baisse de l’IR enterrée
tresorerie-generale-du-royaumeC’est quasi sûr. La baisse de l’impôt sur le revenu n’est plus à l’ordre du jour. Cette revendication figurait en bonne place dans le dernier round du dialogue social. L’Exécutif avait accepté de revoir à la baisse l’IR.

«Nous avons accepté même si nous avions auparavant attiré l’attention des syndicats que cette baisse ne profitera que symboliquement aux fonctionnaires avec des salaires allant jusqu’à 10.000 dirhams», explique une source bien informée. «Dans les faits, les salaires de moins de 5.000 dirhams dans la fonction publique sont exonéré de l’IR alors que les salariés entre 5.000 et 10.000 dirhams ne sont pas soumis à une pression fiscale importante.

La baisse de l’IR allait donc profiter aux plus grands salaires de la fonction publique», ajoute la même source. Dans le privé, la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) était pour la baisse de l’IR mais selon une approche totalement différente qui n’a pas été acceptée, semble-t-il, par le gouvernement. A noter que contrairement aux fonctionnaires, seuls les salariés de moins de 4.000 dirhams sont exonérés de l’IR.

 

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