Amo des ascendants : Bug en vue !

Amo des ascendants : Bug en vue !

Un grand flou entoure les conditions d’application

Il faudra dans un premier temps déterminer la population cible en tenant compte de plusieurs paramètres, à savoir le nombre des assurés de la Cnops ainsi que l’effectif des parents non éligibles étant donné qu’ils bénéficient déjà d’un autre régime d’assurance-maladie.
Le 10 juin dernier, le ministre de la santé, Anass Doukkali, avait évoqué au Parlement le projet de loi dédié à la couverture médicale des parents, précisant qu’environ 200.000 personnes seront prises en charge. Ce ne sont là que des estimations. Une étude devra être menée pour déterminer de manière précise la population concernée. Ainsi, il faudra dans un premier temps déterminer la population cible en tenant compte de plusieurs paramètres, à savoir le nombre des assurés de la Cnops ainsi que l’effectif des parents non éligibles étant donné qu’ils bénéficient déjà d’un autre régime d’assurance-maladie.Ainsi, les parents bénéficiaires du Ramed ne peuvent pas intégrer ce nouveau dispositif. «Le problème qui risque de se poser est que bon nombre d’assurés de la Cnops vont vouloir extraire leurs parents bénéficiaires du Ramed pour leur permettre de bénéficier de cette couverture médicale», indique une source proche du dossier. L’autre grand problème qui se pose a trait au montant de la cotisation qui, rappelons-le, sera fixé par décret. L’article 5 de la loi 65-00 dispose que «l’assuré peut demander l’extension du bénéfice du régime dont il relève à son père et à sa mère, à condition de prendre en charge la cotisation les concernant».Ainsi, cet article spécifie clairement que l’assuré «peut» et non pas «doit demander» l’extension du bénéfice de ce régime. Autrement dit, la loi 65-00 n’oblige pas les assurés à cotiser pour leurs parents. Cela dit, l’AMO a un caractère obligatoire et non facultatif. Par ailleurs, dans une famille, où il y a 7 enfants assurés à la CNOPS, lequel d’entre eux devra cotiser ? Se pose aussi la question de savoir si l’employeur acceptera oui ou non de cotiser pour les ascendants. Il faut savoir que le gouvernement a introduit certains amendements au projet de loi, en l’occurrence le caractère obligatoire de l’AMO.Ainsi, le gouvernement s’est basé sur le principe de solidarité, ce qui implique la contribution de l’ensemble des fonctionnaires, qu’ils aient ou non des parents éligibles. Si l’on tient compte de ce principe, cela signifie que l’ensemble des fonctionnaires et des retraités de l’administration publique devra cotiser même si leurs parents sont déjà couverts par une assurance-maladie ou sont décédés. Pour rappel, le projet de loi n°63.16 est toujours bloqué à la Chambre des conseillers. Les syndicats rejettent en bloc ce projet de loi dont la mise en œuvre se traduira par de nouvelles charges qui devront être supportées par les fonctionnaires mais aussi l’Etat employeur. Le Conseil de gouvernement avait adopté le 21 juillet 2016 ce projet de loi en modifiant et complétant la loi 65.00 portant Code de la couverture médicale de base. Ce texte vise à faire bénéficier les parents de l’assuré de l’assurance-maladie obligatoire, dans le cadre du parachèvement de la généralisation de la couverture médicale à l’ensemble des catégories de la société.Le projet ne concerne à présent que le secteur public alors qu’en 2014 l’extension devait concerner les ascendants des assurés de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la CNOPS. Ainsi, la couverture médicale est exclusivement réservée aux ascendants des fonctionnaires et des retraités de l’administration publique. Enfin , il y a lieu de relever que la gestion de ce dossier par la CNOPS ne sera pas facile dans la mesure où la situation financière de la Caisse est délicate. Plusieurs spécialistes estiment qu’il aurait fallu se limiter dans un premier temps aux parents des salariés du secteur privé et confier ainsi la gestion de ce dossier à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

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