AMO : Plus de 10 millions de bénéficiaires

AMO : Plus  de 10 millions de bénéficiaires

L’ANAM vient de tenir son conseil d’administration

A fin 2018, les ressources de l’AMO ont été estimées à 12,37 milliards DH de cotisations et contributions. Quant aux dépenses, elles se sont chiffrées à 8,9 milliards DH dont 31,5% destinées aux médicaments.

L’Agence nationale de l’assurance, maladie (ANAM) a tenu, mercredi 19 février, la 22ème session de son conseil d’administration relatif à l’AMO sous la présidence de Khalid Aït Taleb, ministre de la santé. Les membres du conseil ont procédé à l’examen du projet de budget triennal de l’ANAM 2020-2022 et du plan d’action de l’agence ainsi que de son budget pour l’année 2020. Plusieurs projets structurants sont programmés par l’ANAM durant 2020.

Parmi ces projets figurent la mise en place d’outils de maîtrise médicalisée des dépenses, le parachèvement des travaux relatifs au renouvellement et à la mise en œuvre de nouvelles conventions nationales entre les organismes gestionnaires, et les Centres hospitalo-universitaires, les hôpitaux relevant de l’Etat, les biologistes privés, les médecins dentistes privés et les pharmaciens d’officine. Lors du conseil d’administration, le directeur général de l’ANAM, Dr Khalid Lahlou, a présenté les chiffres phares du rapport annuel global de l’AMO au titre de l’exercice 2018.

Le rapport fait état d’une population couverte de l’ordre de 10,1 millions de bénéficiaires. A fin 2018, les ressources de l’AMO ont été estimées à 12,37 milliards DH de cotisations et contributions. Quant aux dépenses, elles se sont chiffrées à 8,9 milliards DH dont 31,5% destinées aux médicaments. Il est à noter que 3,2% de la population couverte est atteinte d’ALD. Celle-ci consomme à elle seule 51,5% des dépenses. Le DG de l’ANAM a également fait savoir qu’à fin 2018, les deux régimes, à savoir la CNSS et la CNOPS, ont enregistré un excédent d’exploitation cumulé qui a atteint 36,07 milliards DH, soit 29,05 milliards DH à la CNSS contre 7,02 milliards DH à la CNOPS. L’évolution annuelle moyenne de la population couverte par l’AMO est de 4,6 % pour la période 2013 -2018. Durant la même période, les recettes de l’AMO ont enregistré une augmentation annuelle moyenne de 7,5% contre 10,5% pour les dépenses de l’AMO.

Assurés AMO : Le restant à charge trop élevé !

Le restant à charge supporté par les assurés AMO n’a cessé d’augmenter pour atteindre 34,5% pour les deux régimes à fin 2018. Pour certaines affections de longue durée (ALD), ce taux peut atteindre les 45%. Selon l’ANAM, le reste à charge élevé s’explique principalement par l’évolution technologique, la cherté des médicaments innovants ainsi qu’au non-respect de la tarification nationale de référence (TNR) non révisée depuis 2009, par les prestataires de soins et le recours à des prestations non remboursables par l’assurance-maladie. Signalons à ce sujet que le processus de renouvellement des conventions nationales a été couronné par la signature le 13 janvier 2020 de trois nouvelles conventions nationales entre la CNSS, et les prestataires et établissements de santé du secteur privé. L’ANAM estime que le renouvellement de ces conventions nationales ne revêt pas uniquement un caractère tarifaire, mais présente plusieurs mesures qui permettront la réduction du restant à charge des assurés, la simplification et la normalisation des procédures et la transparence dans la facturation des prestations. S’y ajoutent l’instauration d’un climat de confiance et de dialogue entre les différentes parties, le respect des clauses conventionnelles avec la mise en place des modalités de contrôle et de suivi, et l’atteinte des objectifs relatifs à la maîtrise médicalisée des dépenses (efficience thérapeutique, promotion du médicament générique, promotion de la prévention…).

4.470 médicaments remboursables

Durant l’année 2019, 1.600 avis médicaux ont été émis sur les dossiers de réclamations soumis à l’ANAM pour arbitrage et expertise.

Rappelons à ce sujet que l’ANAM qui est un organisme régulateur de l’AMO a pour principal mission d’assurer l’arbitrage en cas de litiges entre les différentes parties et cela conformément à l’article 59 de la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base. Côté médicament, l’agence a précisé que 154 médicaments génériques dont la Dénomination commune internationale (DCI) est remboursable ont été intégrés au niveau du Guide des médicaments remboursables (GMR) pour atteindre un taux de pénétration de 67% des médicaments génériques au niveau du GMR. Le répertoire des médicaments au titre de l’AMO compte désormais 4.470 médicaments remboursables.

Appel à la défiscalisation 

Les membres du conseil d’administration se sont penchés sur la problématique du statut fiscal de l’ANAM.

Ceux-ci ont réitéré leur souhait unanime pour qu’une disposition légale soit adoptée dans le cadre de la loi de Finances 2021 pour l’intégration de l’ANAM dans la liste des établissements exonérés de l’impôt sur les sociétés et de la Taxe sur la valeur ajoutée.

Les membres veulent également que soit accordé à l’agence un dégrèvement d’office des arriérés enregistrés au titre des exercices de 2016 à 2019 au profit de l’ANAM qui n’exerce aucune activité passible d’imposition et dont les ressources proviennent exclusivement d’un prélèvement ne dépassant pas 0,6% sur les cotisations des assurés de l’AMO qui lui est versé par la CNOPS et la CNSS.

Sachant que ni les cotisations à l’AMO ni les organismes gestionnaires ne sont à la base soumis à une quelconque imposition.

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