AMO pour indépendants : Retard sur le calendrier

AMO pour indépendants : Retard sur le calendrier

Les négociations avec les professionnels démarrent en avril

La mise en œuvre de l’AMO pour les indépendants démarrera progressivement avec les métiers de professions libérales organisées ainsi que d’autres catégories comme les chauffeurs de taxis.

Le dossier relatif à l’Assurance-maladie obligatoire (AMO) pour les indépendants a pris du retard. C’est ce que nous confirme une source proche du dossier à la Primature. «Ce retard s’explique en raison du limogeage des ministres. Cela dit, une réunion du comité technique interministériel se tiendra au mois d’avril dans le but d’accélérer la cadence. Cette réunion nous permettra ainsi d’avoir une meilleure visibilité», indique notre source. La loi 98.15 relative à l’AMO pour les indépendants qui a été adoptée par le Parlement en juin 2017 et publiée au Bulletin officiel n°6586 du 13 juillet attend toujours ses textes d’application. A ce sujet, notre source signale que «les décrets d’application et arrêtés ont pour la plupart été finalisés. Il ne reste plus que trois textes réglementaires à finaliser». Ce dernier estime qu’il faut à présent activer la publication de ces décrets qui vont fixer les modalités d’application de la loi. Quant aux négociations avec les professionnels, celles-ci démarreront en avril prochain juste après la réunion du comité technique interministériel.

La priorité sera accordée aux métiers organisés tels que les médecins, les pharmaciens, les avocats, les architectes… «A priori, les négociations avec ces professions seront rapides. En revanche, celles avec les métiers non organisés risquent d’être très longues». C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la mise en œuvre de l’AMO pour les indépendants démarrera progressivement avec les métiers de professions libérales organisées ainsi que d’autres catégories comme les chauffeurs de taxis. Ainsi, l’entrée en vigueur de la loi se fera de manière progressive, corporation par corporation, à l’issue des négociations entre le gouvernement et les professions. Pour l’instant, on ignore toujours quand l’AMO pour les indépendants va démarrer. «Au stade actuel, il est difficile d’établir un calendrier. Tout dépendra du rythme des négociations avec les corporations», assure-t-on au sein de la Primature. Cela dit, il était prévu que la couverture du régime touche progressivement l’ensemble des travailleurs indépendants, professions libérales et autres actifs exerçant une activité non salariée d’ici quatre à cinq ans. Au sujet des cotisations, le montant sera fixé sur une base forfaitaire pour chaque catégorie. Ce qui est tout à fait compréhensible dans la mesure où le salaire d’un médecin n’est pas le même qu’un artisan. Ainsi, la cotisation se fera selon un revenu forfaitaire qui dépendra de la nature et de l’activité exercée. Les détails seront décidés à travers des textes d’application qui seront publiés.

La gestion de ce régime obligatoire a été confiée à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Selon notre source, la CNSS est prête au niveau technique et au niveau du système d’information. Rappelons que l’AMO pour les indépendants couvrira 11 millions de Marocains, entre assurés et ayants droit. Pourront bénéficier de ce nouveau régime les professionnels de santé ainsi que les personnes exerçant une activité dans le commerce, l’agriculture, le transport ou l’artisanat. Sont également ciblées les personnes exerçant dans le privé une activité génératrice de revenus et ne disposant pas d’autres couvertures.

Les sanctions

La loi 98.15 relative à l’Assurance-maladie obligatoire (AMO) pour les indépendants prévoit des sanctions. Ainsi, toute personne n’ayant pas adhéré à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS ) dans les délais fixés est passible d’une amende allant de 1.000 à 5.000 DH.

Le retard dans le paiement des cotisations est passible, quant à lui, d’une amende variant entre 200 et 2.000 DH pour chaque échéance non payée. Pour sa part, la Caisse nationale de sécurité sociale risque entre 50.000 à 100.000 DH au cas où elle refuserait l’inscription de tout individu remplissant les critères requis.

Par ailleurs, il faut noter que la loi prévoit un arrêt des prestations en cas d’interruption de l’activité pour une période supérieure à 6 mois, pour des raisons autres que la maladie, la grossesse, l’accident, une décision administrative provisoire ou assignation en justice.

Les avantages pour les indépendants

Cette assurance-maladie présente plusieurs avantages. Il faut signaler qu’aucun plafond n’est prévu pour le remboursement des frais contrairement aux assurances privées. Par ailleurs, le régime couvre toutes les maladies même celles qui sont déclarées chez le bénéficiaire avant son adhésion à l’Assurance-maladie obligatoire.

La loi prévoit un éventail de soins similaires à ceux octroyés aux salariés du secteur privé. L’AMO pour les indépendants sera autofinancée. Ainsi, et comme stipulé dans l’article 20 de la loi , les ressources seront apportées par les cotisations des assurés, les produits de placements financiers, les emprunts autorisés par la loi ainsi que les dons.

Il sera commun à tous les travailleurs indépendants, professions libérales et autres actifs exerçant une activité non salariée. Rappelons que l’article 17 de la loi stipule qu’un conseil d’administration sera créé pour gérer ce nouveau service.

Ce conseil sera composé de 18 membres et se réunira deux fois par an dans le but d’examiner la liste des nouveaux adhérents et adopter le budget de chaque exercice annuel.

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