Anciens combattants marocains : Versement des pensions alignées pour août

Anciens combattants marocains : Versement des pensions alignées pour août

Nouvelle phase dans la décristallisation des pensions. Désormais, les pensions civiles et militaires de retraite des anciens combattants résidant à l’étranger sont alignées sur le montant des pensions françaises. Ainsi la revalorisation du point d’indice se fera automatiquement à compter du 6 mai avec effet au 1er janvier 2011. Mais pour le Maroc, il faudra attendre jusqu’au mois d’août comme l’explique Régis Vigier, directeur des pensions au ministère de la Défense. «La décristallisation s’effectuera en deux temps. Dans un premier temps, la valeur du point va être portée au niveau de la valeur du point français automatiquement. On espérait procéder à cette revalorisation à partir du 6 mai 2011 pour tous les pays où résident les anciens combattants (Maghreb, Afrique noire, Asie du Sud-Est). Pour des raisons techniques, tous les pays ne pourront pas bénéficier de cette revalorisation à partir de cette date. Par conséquent, les anciens combattants marocains se verront verser leurs pensions avec le nouveau point d’indice français dès le mois d’août avec un rappel depuis le mois de janvier». Et de poursuivre : «dans un second temps, il sera procédé à la revalorisation de l’indice. Par exemple, un goumier marocain qui avait un indice de 60 à un euro, sa pension est alors de 60 euros. Entre temps, les indices ont été revalorisée pour tenir compte de l’élévation du niveau de vie. Ce même goumier pour qui l’indice était de 60 est passé à 80. Ce dernier va ainsi pouvoir profiter de cette revalorisation et ce uniquement s’il effectue une demande». A noter que la revalorisation de l’indice s’effectuera sur demande express des pensionnés qui devra être formulée dans un délai de 3 ans à compter du 31 décembre 2010. Le point de départ de cet alignement sera la date de dépôt de la demande auprès de l’administration française. Sur le plan financier, le dispositif de décristallisation mobilisera environ 82 millions d’euros en 2011, 100 millions d’euros en 2012, 125 millions d’euros en 2013 et 150 millions d’euros par an au-delà.
Quant aux bénéficiaires, sur 30.489 pensions en paiement à la Trésorerie près l’ambassade de France au Maroc, 10.144 sont concernées. Il s’agit des titulaires de la pension civile ou militaire de retraite et les veuves de titulaires d’une pension de retraite civile ou militaire et orphelins majeurs infirmes. Il est important de relever que d’importants changements ont été effectués au niveau des reversions des veuves de retraités militaires. Désormais, la condition d’antériorité de mariage qui imposait que la veuve soit mariée avant la radiation des cadres de l’Armée française du défunt mari a été supprimée. «Pour bénéficier d’une pension de réversion de retraite, il suffit qu’elle ait été mariée pendant une durée de 4 ans et ce quel que soit le moment. Supposons qu’un ancien combattant âgé de 75 ans en 1980 a décidé d’épouser une jeune Marocaine et que le mariage a duré 4 ans, celle-ci pourra prétendre à cette pension. Il en va de même pour les orphelins majeurs à condition qu’ils aient été infirmes avant le décès du père», explique M. Vigier. L’objectif actuel du service des anciens combattants à Casablanca est de faire connaître ce droit aux bénéficiaires qui n’ont pas encore été informés. « Cette démarche est menée avec l’appui de la Fondation Hassan II qui aide notamment les bénéficiaires à remplir les formulaires sachant que bon nombre d’entre eux ne savent ni lire ni écrire. Notre but aujourd’hui est de cibler toute la population qui peut y prétendre», affirme Rémy Enfrun, Directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Et d’ajouter : «Ces personnes doivent s’adresser au service des anciens combattants. Il doivent s éviter le recours à des intermédiaires qui profitent de leur vulnérabilité pour leur soutirer de l’argent».

Décristallisation des pensions

Les pensions servies aux anciens combattant ont été progressivement décristallisées :
• Par la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 qui a prévu une revalorisation des pensions cristallisées (pensions militaires d’invalidité, pensions civiles et militaires de retraite et retraites du combattant) selon un critère d’égalité de niveau de vie (parité de pouvoir d’achat). Toutes les pensions cristallisées ont ainsi été revalorisées d’au moins 20% ;
• Par la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 dont les articles 99 et 100 relatifs aux «prestations du feu» (pensions militaires d’invalidité, et de victimes de guerre et retraites du combattant) ont prévu, au 1er janvier 2007, d’une part, un alignement de la valeur du point de base sur le niveau français, quel que soit le lieu de résidence à la date de liquidation et, d’autre part, un alignement sur demande des intéressés, du niveau des indices servant au calcul des pensions.
•  L’article 211 de la loi des Finances pour 2011 a prévu une  décristallisation complète des pensions qui sont applicables avec effet à compter du 1er janvier 2011 et n’ont pas de caractère rétroactif.

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