Annulation de la reconnaissance de la pseudo «RASD» par une municipalité espagnole

La cour suprême de Catalogne (Nord-Est) a annulé un acte adopté par la municipalité de Vallromanes reconnaissant la fantomatique «RASD». Elle a estimé que cet acte risque de compromettre les relations internationales de l’Etat espagnol, rapporte mercredi l’agence «EFE».
En juin 2001, le conseil municipal de cette localité catalane avait adopté à l’unanimité de ses membres un acte qui reconnaissait la prétendue entité comme expression d’un Etat souverain, avec le «polisario» comme légitime représentant. A la suite d’un recours par la délégation du gouvernement en catalogne, la chambre administrative de la cour suprême de catalogne a annulé cet acte municipal.
Dans son arrêt, cité par l’agence EFE, la cour suprême catalane soutient qu’il est évident que ledit accord, lorsqu’il reconnaît la souveraineté d’un Etat et son représentant au plan international, ne peut être considéré comme une simple déclaration à caractère rhétorique mais, au contraire, il implique une série de conséquences pouvant influer sur l’environnement du droit international et affecter ou même compromettre l’Etat espagnol dans ses relations internationales. Par conséquence, et après avoir relevé que les relations internationales n’entrent pas dans les attributions des collectivités locales, la cour suprême catalane a annulé cet acte comme mesure préventive pour la primauté de l’intérêt général et le respect des attributions.

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