Appel à une révision du cadre juridique

Appel à une révision du cadre juridique

«Le projet de code de la mutualité est un cadre juridique visant à développer les mécanismes de travail des mutuelles et à renforcer la gouvernance du secteur mutualiste», a affirmé le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Jamal Rhmani. Dans une allocution lue en son nom lors d’une journée d’étude initiée, mercredi à Rabat, par la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), M. Rhmani a indiqué que l’élaboration de ce projet a tenu compte de la reformulation de plusieurs dispositions et l’élaboration d’autres afin de permettre aux mutuelles de jouer pleinement leur rôle, à travers la mise en place de nouvelles règles de gouvernance de ces organismes. Ces règles consistent, entre autres, en la définition précise des rôles et prérogatives de chacune des instances élues représentant les adhérents, le renforcement des règles de la démocratie, de la transparence, de la bonne gestion et le respect des équilibres financiers en vue d’assurer la pérennité des services des mutuelles, à travers l’instauration de l’obligation de réaliser des audits externes et périodiques et l’élaboration de dispositions claires de dissolution et de liquidation des mutuelles. Pour sa part, le président du Conseil d’administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), Mohamed Ghayour, a souligné l’importance du partenariat entre les différents acteurs pour la promotion du secteur mutualiste et sa mise à niveau ainsi que la révision du cadre juridique régissant ce domaine en vue de répondre aux attentes des adhérents.

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