Dans la circonscription qui nous intéresse, 210 citoyens sont inscrits sur les listes électorales. 160 d’entre eux ont voté pour l’une des 5 listes en lice (A, B, C, D et E ), en vue de pourvoir 5 sièges.
Le décompte des voix, une fois l’opération de vote terminée, donne ( à titre d’exemple ) 54 voix pour la liste A, 46 pour la liste B, 30 pour la liste C, 16 pour la liste D et 14 pour la liste E.
Le mode de scrutin choisi étant celui de liste à la proportionnelle, l’un des préalables est de déterminer le quotient électoral. C’est le rapport entre le nombre de voix exprimées et le nombre de sièges à pourvoir, soit 160/5 ce qui donne 32. Les sièges seront donc attribués sur la base de cette constante (QE = 32). Selon les modalités de ce scrutin, il s’agit dans une première phase de diviser le nombre de voix remportées par chaque liste, par le quotient électoral. Ce qui donne les valeurs entières de 1 pour les listes A et B et de 0 pour les listes C, D et E.
Ceci veut dire que les listes A et B remportent un siège chacune, alors que les autres listes n’en rempotent aucun. Donc 3 sièges sur le total de 5 en jeu restent toujours non attribués. C’est à ce niveau qu’intervient la méthode des plus forts restes. Elle consiste effectivement à attribuer les sièges restants, un par un, à la liste qui dispose du plus grand nombre de voix « inutilisées ». Or, en tenant des scores de la première phase, le décompte des voix inutilisées donne 32 voix pour la liste A, 14 pour la liste B, 30 voix pour la liste C, 16 voix pour la liste D et 14 voix pour la liste E. Pour les listes C, D et E, le nombre de voix inutilisées est égal au nombre de voix remportées, puisque ces listes n’ont remporté aucun siège.
Ainsi les sièges restants seront attribués ( un par un ) dans l’ordre aux listes A, C et D qui sont classées premières en termes de nombre de voix inutilisées. Ceci donne le résultat définitif de 2 sièges pour la liste A (1+1 ), 1 siège pour la liste B (1+ 0 ), 1 siège pour la liste C ( 0+1 ), 1 siège pour la liste D ( 0+1 ) et aucun siège pour la liste E ( 0+0 ).
Seulement, pour le même schéma, on peut opter pour la méthode des plus fortes moyennes. Il s’agit alors d’attribuer les 3 sièges restants, toujours un par un, à la liste qui a obtenu la plus forte moyenne, cette « moyenne » étant la résultante du rapport du nombre de voix obtenues par la liste à la somme du nombre de sièges obtenus après application du QE, auquel on ajoute la constante 1 ( Nombre de voix obtenus par la liste/ ( nombre de sièges selon QE + 1 ) ).
Ceci donne pour la liste A 54 / (1+1 ) soit 27 comme moyenne, pour la liste B : 23, pour la liste C : 30, pour la liste D : 16 et enfin pour la liste E : 14. Donc, c’est la liste C, qui dispose de la plus forte moyenne, qui remporte le troisième siège restant. Mais, par la suite il va falloir refaire le calcul pour attribuer un à un les deux autres sièges. Il faut cependant noter que la liste C ne disposera plus que d’une moyenne de 15, car son nombre de voix (30 ) sera divisé cette fois-ci par 2 (1+1). Ainsi, le quatrième siège reviendra à la liste A avec une moyenne de 27 et le cinquième siège à la liste B avec une moyenne de 23.
Les résultats définitifs seront donc de 2 sièges pour la liste A, 2 sièges pour la liste B, un siège pour la liste C et aucun siège pour les listes D et E.
Il apparaît clairement que la moisson de chacune des listes en lice change en fonction de la méthode adoptée. La liste D, qui représente ici un petit parti, a pu bénéficier d’un siège après application de la méthode des plus forts restent, alors que la méthode des plus fortes moyennes l’en prive au profit de la liste B qui représente un grand parti.
A l’échelle nationale, ces nuances prennent une envergure de taille. Le « petit » parti peut ainsi perdre des dizaines de sièges. L’enjeu est tel qu’une discussion élargie et approfondie est incontournable pour aboutir à des élections plus ou moins exemptes de contestations.
• Benyounès Merzougui
Juriste
