Assainissement judiciaire à Fès

Dans le cadre de la campagne interne d’assainissement, annoncée dès les premiers jours de la nomination du ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, une nouvelle opération mains propres a été organisée dans la ville de Fès.
Tout a commencé lorsque le ministère de la Justice a reçu une lettre anonyme faisant état de "très graves irrégularités" commises dans des tribunaux de la capitale spirituelle. En fait, il s’agit vraisemblablement de cas de corruption. Immédiatement après la réception de cette missive, le ministre de la Justice a chargé l’Inspection générale de son département de diligenter, d’urgence, une enquête sur le terrain afin de tirer au clair toute cette histoire.
A cet effet, les enquêteurs se sont rendus sur place, en début de semaine dernière, et ont rencontré bon nombre d’avocats et d’anciens bâtonniers ainsi que des responsables de l’appareil judiciaire à Fès. L’ensemble des faits relatés dans la lettre anonyme ont été soulevés. Et rapidement, les enquêteurs sont arrivés à la conclusion que les informations contenues dans cette fameuse lettre signée par un corbeau étaient exactes à plusieurs égards. Un rapport préliminaire fut immédiatement rédigé dans ce sens. Ce document, soumis en fin de semaine dernière à Mohamed Bouzoubaâ, a permis à ce dernier de prendre des "mesures préventives" à l’encontre de cinq magistrats et d’un secrétaire-greffier. Ces six personnes ont été mutées vers d’autres villes en attendant les résultats définitifs de l’enquête de l’Inspection générale du ministère de la justice. Selon des sources judiciaires, ils ont été affectés vers des villes où le ministère souffre de manque d’effectifs, notamment à Errachidia et Al Hoceïma. Comme leur nom l’indique, ces "mesures préventives" ne constituent en rien des sanctions. En fait, la procédure est claire. Une fois que l’Inspection aura achevé son travail d’enquête, les coupables seront présentés au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui se réunira en qualité de conseil de discipline. Un magistrat-rapporteur sera désigné à cet effet par le CSM. Il jouera le rôle de juge d’instruction dans cette affaire. Il devra donc auditionner les mis en cause en leur signifiant clairement les accusations retenues contre eux. En fait, le magistrat-rapporteur aura pour mission de s’assurer de l’existence ou pas d’une infraction et déterminer avec exactitude l’ampleur des irrégularités commises par chaque accusé. Ces derniers ont la possibilité de se faire épauler soit par un avocat soit par un autre magistrat. En somme, les droits de la défense sont totalement respectés. A noter que le ministère de la Justice n’a pas encore communiqué sur cette affaire, probablement pour respecter le secret de la défense. En tout cas, Mohamed Bouzoubaâ a déjà eu l’occasion de se prononcer sur des cas similaires.
Et à chaque reprise, il tenait à préciser que la famille de la Justice peut aisément compter, dans ses rangs, quelques brebis galeuses. Toutefois, cela ne doit pas occulter le fait que la majorité écrasante des juges et agents judiciaires sont des fonctionnaires honnêtes qui s’aquittent de leur devoir de manière rigoureuse.

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