Les détails logistiques, juridiques et techniques des modalités de son application ont été discutés et finalisés mardi 4 août 2015 lors d’une réunion du Comité ministériel de pilotage de la réforme du régime de la couverture médicale de base, présidée par le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane.
Tel que prévu dans la loi 12-116 récemment adoptée, c’est la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) qui sera chargée de traiter les dossiers des étudiants bénéficiant de l’AMO.
Ces derniers profiteront du même panier de soins que les fonctionnaires, à savoir les soins médicaux, les actes chirurgicaux, les services des laboratoires d’analyses médicales, la radiologie et les échographies, et tout ce qui est relatif aux soins fonctionnels, aux poches de sang humain et ses dérivés, aux lunettes de vue, aux soins dentaires ainsi qu’aux services de rééducation fonctionnelle et de réadaptation médicale et des services paramédicaux. Les étudiants désirant bénéficier de l’AMO doivent être âgés de moins de 30 ans, ils ne doivent pas être bénéficiaires d’autres couvertures médicales et ne peuvent pas céder ou faire bénéficier quelqu’un d’autre de cette assurance. Sont éligibles à ce système également les étudiants qui poursuivent leurs études dans des classes préparatoires leur permettant l’accès aux grandes écoles et ceux inscrits dans un établissement rattaché ou sous la tutelle d’un secteur ministériel. Quant aux étudiants des centres de formation professionnelle, ils doivent au moins être détenteurs d’un baccalauréat où d’un diplôme équivalent. En cas de rupture des études pour une période dépassant les six mois sans justificatifs valables, l’AMO ne sera plus effective.
À qui s’adresser ?
La CNOPS traite les dossiers médicaux mais c’est l’Agence nationale de l’assurance- maladie (ANAM) qui sera chargée de recouper toutes les demandes d’inscription à l’AMO et vérifier l’éligibilité des étudiants à ce système. Le directeur des études actuarielles à l’ANAM, Hicham Mouhdi, explique : «Les étudiants remplissant les conditions exigées pour bénéficier de ce système n’auront plus qu’à remplir les formulaires qui seront mis en ligne». Cette opération sera répartie sur trois portails différents. Pour le secteur public, ce sera au niveau du portail de l’Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles (ONOUSC) que les dossiers seront soumis. Les étudiants issus des établissements privés adresseront leurs demandes au niveau de l’ANAM tandis que les stagiaires en formation professionnelle auront à remplir les formulaires en question sur le portail de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT).
A l’heure actuelle, un budget de 110 millions de dirhams a été consacré à la couverture de 260.000 étudiants pour l’année universitaire 2015-2016. Ce chiffre devrait atteindre 460.000 dans les cinq années à venir.
