Le gouvernement active (enfin !) le système du permis à points. L’ampleur des accidents et l’augmentation des victimes de la route durant les derniers mois poussent les responsables à corser les sanctions aux infractions. L’activation du système des points s’inscrit dans ce cadre. Quatre ans après l’entrée en vigueur du code de la route, les permis discrédités de leur capital de points seront retirés par les autorités dès ce mois de décembre.
Le ministère de tutelle invite, dans ce sens, tous les automobilistes nationaux à consulter «leur solde de points» dès maintenant. Les chauffeurs ayant perdu tous leurs points sont ainsi invités à remettre leurs permis à la délégation des transports la plus proche de leur domicile. La consultation du capital de points peut se faire directement sur le portail du ministère de l’équipement et du transport. Ce dernier annonce, en outre, le lancement d’une application pour smartphone dans les semaines à venir pour consulter la liste des infractions et les points perdus.
Timing
Si la mise en œuvre du système de permis à points a pris du retard, c’est parce que le ministère de tutelle devait harmoniser sa base de données avec la Sûreté nationale et la Gendarmerie royale chargées de surveiller le respect mais également réprimer les infractions au code de la route. Aujourd’hui c’est chose faite. Les infractions sont consignées par les forces de l’ordre dans ladite base de données. Chaque infraction ou délit sera répertorié pour la déduction du nombre des points selon la gravité de l’infraction commise jusqu’à épuisement total des 30 points du permis de conduire. Après quoi, le document sera retiré à son détenteur. Commence alors un vrai parcours du combattant pour la récupération de son permis. Une récupération qui ne se fera pas tout de suite. Ce qui risque d’être particulièrement pénible pour les chauffeurs professionnels ou même les conducteurs lambda dont l’utilisation de la voiture devient tout simplement inévitable pour aller au travail.
Comment faire ?
Lorsque vous perdez votre permis vous devez passer par plusieurs étapes pour avoir un nouveau. Le conducteur devra patienter pas moins de six mois avant de pouvoir le faire. Une sanction sévère mais rendue obligatoire pour un effet plus dissuasif pour les chauffards. Après ce délai l’automobiliste devra suivre à ses propres frais une formation sur l’éducation à la sécurité routière.
En cas de réussite, un nouveau permis provisoire de deux ans avec un capital de 20 points seulement sera remis au candidat. Mais des mesures plus clémentes sont prévues pour les chauffeurs ayant perdu une bonne partie de leur capital de points. Un chauffeur pourra toujours reconstituer son capital.
D’abord, il est possible de passer volontairement une formation sur la sécurité routière. A l’issue de cela, quatre points seront injectés dans le capital. De même, lorsqu’un automobiliste ne commet pas une infraction pendant une année, son capital sera crédité de quatre points. Aussi, la totalité des points perdus est automatiquement reconstituée, après 3 ans passées sans commettre une infraction.
Infraction avec la voiture d’autrui
Lorsqu’une infraction est commise par un chauffeur qui n’est pas le propriétaire du véhicule, la loi en vigueur a prévu une disposition spéciale. En effet, l’article 141 du code de la route stipule que «lorsqu’une infraction à la présente loi et aux textes pris pour son application, sanctionnée par une amende, est commise avec un véhicule immatriculé au nom d’une personne physique et que le conducteur n’a pas été identifié au moment de la constatation de I’infraction ou n’a pu être identifié par la suite, cette infraction est censée avoir été commise par la personne dont le nom figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Le contraire peut être établi par tout moyen de preuve». Cela dit, la situation pourrait devenir compliquée lorsque l’infraction est relevée par un radar.
Les autorités affirment en tout cas qu’une cellule spéciale chargée de recevoir les doléances a été mise en place. De même, des formulaires spéciaux dans ce genre de situation sont mis à la disposition des intéressés.
Moins de 50% de morts d’ici 10 ans L’activation du système de permis à points coïncide avec le lancement d’une nouvelle stratégie à l’horizon 2025. Alors que le nombre des morts sur les routes chaque année tourne autour du chiffre de 4.000 victimes, le gouvernement veut réduire ce bilan macabre de moitié dans dix ans. Une baisse qui doit se faire par étape. En effet, le prochain gouvernement devra réduire le bilan des morts de 25% sur cinq ans pour atteindre à l’issue de cette première étape le chiffre de 2.800 victimes. La seconde étape qui doit commencer en 2020 et prendre fin 5 années plus tard devra enregistrer, si tout va bien, une baisse supplémentaire de 25% pour atteindre en 2025 un bilan de 1.900 morts sur les routes. Le ministère de tutelle compte introduire des mesures innovantes. Dans ce sens, le ministre en charge du transport a annoncé que son département a déjà débloqué 10 millions de dirhams pour le financement de projets de recherche. Le ministère annonce avoir déjà reçu pas moins de 110 projets de recherche scientifique émanant de plus de 200 institutions. |
