Audience marathonienne au procès Karim Zaz: En attendant les interrogatoires des prévenus

Audience marathonienne au procès Karim Zaz: En attendant les interrogatoires des prévenus

Durant plus de dix heures, dans une audience marathonienne qui n’a pris fin que jeudi, vers 2 heures 20 du matin, les répliques et les contre-répliques ont fusé de tous les côtés entre le substitut du Roi, les avocats de la défense de Karim Zaz et ses onze complices impliqués dans l’affaire de détournement de trafic international de communication et leurs collègues présentant les trois opérateurs téléphoniques, Wana, Méditel et Maroc Telecom et l’Etat marocain.

Vers 17 heures, mercredi 26 novembre 2014, le président de la chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Casablanca a donné le feu vert au substitut de procureur du Roi et aux avocats des trois plaignants, Wana, Méditel et Maroc Telecom, pour présenter leurs répliques contre les requêtes présentées, la semaine dernière, par les avocats de la défense. À ce propos, ils ont tous estimé que la procédure de l’enquête policière, de l’arrestation, de la détention préventive, de l’état du flagrant délit et des poursuites engagées contre les mis en cause étaient en règle et n’étaient entachés d’aucune irrégularité.

Dans ce sens, le substitut de procureur du Roi  a ajouté que : «C’est au tribunal de juger si la poursuite relative à l’infraction à la réglementation des changes engagée contre certains mis en cause doit être prise contre eux ou non», en réponse à la requête présentée par la défense des mis en cause faisant état que cette accusation se contredit avec l’amnistie instaurée par la loi de Finances 2014, applicable jusqu’au mois de décembre de l’année en cours. La tension a atteint son comble quand il a affirmé «qu’il n’y avait pas d’écoute téléphonique comme l’ont prétendu les avocats de la défense».

Mais, comme le démontraient les propos du substitut du procureur du Roi, «il y avait uniquement une lecture des SMS suite à des instructions données par le parquet général». «Mais qui a donné le droit à Wana de stocker et garder, avant et après les instructions du parquet général, les SMS de ses clients ? Sur quelle base juridique recourt-il à cette procédure ?», s’est interrogé Me Tabih avant de répondre «qu’il n’y a pas de règle qui justifie ce comportement illégal». De son côté, l’avocat de Wana est intervenu pour expliquer qu’il ne s’agit pas là d’espionnage sur les correspondances électroniques des clients, mais d’un respect du cahier des charges. En rétorquant, l’avocat des mis en cause a précisé que  «si Wana s’engage à respecter le cahier des charges, il n’a pas le droit de tromper ses clients en gardant à leur insu leur SMS».

Les avocats des trois plaignants ont précisé, par ailleurs, que l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a plein droit de mener ses enquêtes sur des affaires similaires. En ce qui concerne l’avocat représentant l’Etat marocain qui a, à son tour, pris la parole, il a tenu à expliquer son droit de se constituer partie civile dans cette affaire, ainsi que le représentant de l’administration de la douane qui a présenté ses requêtes écrites au tribunal. Au bout de dix heures de débats houleux, le président du tribunal a décidé de reporter l’affaire au mercredi, 3 décembre, en décidant de convoquer l’agent de l’ANRT et les témoins.

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