Auditions publiques : Les conditions générales

Les séances d’auditions publiques ont été adoptées dans de nombreux pays du monde où des processus de démocratisation ont été engagés. Le Maroc a, par ailleurs, connu, dès le début des années 1990, la publication de nombreux documents et témoignages écrits, relatant l’éprouvante expérience des victimes.
S’inscrivant dans la suite de ce droit à la mémoire, cette initiative vise également à mettre en valeur la consécration des principes démocratiques, le soutien du processus démocratique et à l’édification de l’Etat de Droit. Les victimes pourront témoigner de la manière et dans la langue de leur choix. Durant chacune de ces sessions, une victime présentera individuellement sa déposition, en étant accompagnée uniquement par les personnes qu’elle aura elle-même éventuellement désignées.
L’Instance s’engage à garantir aux témoins des conditions convenables, et à assurer les services nécessaires à cet effet, tels que transport, hébergement, soins médicaux, traductions et garanties de la liberté d’expression de la victime. Le témoin s’engage pour sa part à s’abstenir, lors de ces séances, d’évoquer les responsabilités individuelles dans les exactions commises, et ce conformément au caractère non judiciaire de l’Instance et aux dispositions de ses statuts, qui prévoient d’écarter toute allusion à ce genre de responsabilités.