Un projet de décret modifiant le décret n°2-10-432 du 29 septembre 2010, pris pour l’application des dispositions de la loi n°52-05 relatives à l’enseignement de la conduite apporte des nouveautés concernant la formation continue des moniteurs. Le projet en question qui a été diffusé aux membres du gouvernement et qui devrait être prochainement validé en Conseil de gouvernement prévoit d’augmenter la durée pour le renouvellement de l’autorisation de moniteur d’enseignement de la conduite de 3 ans à 5 ans.
Ainsi, l’article1 du projet de décret qui modifie le troisième alinéa de l’article 14 du décret du 29 septembre 2010 stipule que «la durée de validité de l’autorisation est fixée à cinq ans, renouvelable au vu de l’attestation de suivi de la formation continue». Il faut rappeler à ce sujet que pour exercer sa profession, le moniteur doit avoir une autorisation du ministère de l’équipement et du transport. La forme et le contenu de l’autorisation ainsi que la procédure de sa délivrance et de son renouvellement sont fixés par arrêté du ministre de l’équipement et du transport. L’autorisation permet ainsi à son titulaire, en fonction de sa catégorie, de dispenser l’enseignement théorique et pratique.
Si la durée de l’autorisation a été rallongée, c’est uniquement pour atténuer l’impact financier de cette formation pour les professionnels. À ce sujet, le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique explique que «le coût de la formation peut être élevé, quelle que soit l’institution qui va la prendre en charge, et ce en raison des investissements importants, en ressources matérielles et humaines, qu’il faudrait engager pour assurer cette formation dans des centres couvrant les principales régions du territoire national».
En l’absence d’un cadre juridique qui permet à l’Etat de financer la formation continue des moniteurs, la seule option possible est celle de sa prise en charge par la profession, que ce soit par les établissements d’enseignement de la conduite ou les moniteurs eux-mêmes.
L’autre changement majeur a trait à la durée de la formation continue qui a été prolongée de 2 ans. Selon le nouveau texte, la formation continue devra être effectuée tous les 5 ans à compter de la date de la dernière formation. Rappelons que l’article 20 de l’ancien décret obligeait les moniteurs à effectuer une formation continue tous les 3 ans à compter de la date de la dernière formation. Il est à noter que cette formation continue pourra être effectuée, par anticipation dans les 6 mois qui précèdent l’échéance des 5 ans. Dans ce cas, le projet de décret prévoit que «la durée de validité de cette formation commence à courir à compter de l’expiration de la période de validité de la formation précédente».
Pour rappel, 7.000 moniteurs exercent actuellement dans le secteur. Le ministère de tutelle estime que la formation continue a un impact significatif sur l’amélioration de la qualité de la formation dispensée par les établissements d’enseignement de la conduite. Celle-ci permet aux moniteurs d’être en phase avec les évolutions se rapportant à l’enseignement de la conduite et contribue ainsi à améliorer leurs capacités professionnelles.
