4.000 établissements sont concernés par cette opération d’audit
Du nouveau chez les auto-écoles. L’opération d’audit de ces établissements a démarré au niveau national. Il y a encore quelques mois, la direction des transports et de la sécurité routière avait annoncé que cette mesure concernerait les 4.000 établissements que compte le Maroc. «L’opération de contrôle a débuté timidement en raison d’un manque de contrôleurs pour auditer les auto-écoles», nous confie une source proche du dossier au ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau. Ainsi, la tutelle a du mal à mobiliser les ressources nécessaires pour le succès de cette opération. Parmi les éléments qui devaient codifier la procédure, figure l’élaboration d’un guide d’audit. Selon notre source, le document en question a été élaboré.
Ce guide d’inspection est distribué aux auto-écoles avant l’audit et rappelle les droits et les obligations des opérateurs. Il faut signaler à ce sujet que les auto-écoles sont contrôlées sur la base de l’application du cahier des charges. Parmi les clauses figure notamment le renouvellement des véhicules. A ce sujet, l’article 15 du cahier des charges relatif à l’ouverture et l’exploitation d’établissement d’enseignement de la conduite stipule: «Les véhicules de l’enseignement de la conduite doivent être retirés définitivement de l’activité de l’enseignement de la conduite lorsqu’ils atteignent l’âge de 10 ans pour les véhicules des catégories «B» et «E (B)» et 20 ans pour les véhicules des catégories «C», 3D», «E(C)» et «E (D)».
Cet article précise par ailleurs que l’âge du véhicule est calculé à compter de la date de sa première circulation. Il n’est pas inutile de rappeler à ce sujet que le ministère avait décidé récemment de prolonger au 31 décembre 2017 le délai de retrait des véhicules qui ont atteint la limite d’âge maximum autorisée. Le délai initialement prévu était fixé à fin mars 2017. Malgré cette mesure exceptionnelle, bon nombre de propriétaires d’auto-écoles affirment être dans l’incapacité de se procurer de nouveaux véhicules faute de moyens. A travers ces inspections, la tutelle veut vérifier si ces établissements respectent effectivement ou non le cahier des charges. Pour celles qui n’en respectent pas les clauses, elles disposeront d’un délai pour corriger les dysfonctionnements et établir un plan d’action. Dans le cas contraire, elles seront soumises à des sanctions allant jusqu’à la fermeture de l’établissement. Toute infraction aux dispositions du cahier des charges soumet l’auto-école aux sanctions prévues par la loi n°52-05 portant code de la route, notamment ses articles 255 à 265. En cas d’infraction, les sanctions vont du paiement d’une amende à la fermeture de l’établissement.
