Autorisations d’urbanisme : Généralisation du guichet numérique unique

Autorisations d’urbanisme : Généralisation du guichet numérique unique

Le processus de traitement sera totalement dématérialisé

L’objectif premier de la plate-forme Rokhas est de permettre une gestion numérique fluide, traçable et transparente des autorisations administratives à caractère urbanistique et économique.

Le ministère de l’intérieur annonce le lancement du chantier de généralisation du guichet numérique unique des autorisations d’urbanisme et des autorisations économiques. L’objectif premier de la plate-forme Rokhas est de permettre une gestion numérique fluide, traçable et transparente des autorisations administratives à caractère urbanistique et économique. Dans un communiqué, le ministère précise que le processus de traitement sera totalement dématérialisé et ce, du dépôt de la demande d’autorisation par le requérant jusqu’à sa signature électronique par le président de la commune concernée, en passant par les membres de la commission qui instruisent de manière digitale les dossiers, enregistrent leurs observations et signent électroniquement leurs avis. 

Cette nouvelle procédure est porteuse d’un gain de temps et d’argent appréciable. En effet, elle permet de  réduire de manière substantielle les délais d’instruction des dossiers de demande d’autorisation de construire. L’autre avantage de ce guichet unique est que le  citoyen ne traitera  désormais  qu’avec un seul interlocuteur, sans devoir faire le tour des différentes administrations.  Ainsi, cette plate-forme numérique permettra aux citoyens, aux professionnels et aux investisseurs d’accéder plus facilement à l’information et de suivre, à distance, leurs dossiers.  Pour annoncer cette généralisation, une rencontre se tiendra ce vendredi 5 avril au niveau de la région de Casablanca-Settat, en présence du wali de la région, du wali directeur général des collectivités locales, et des gouverneurs des préfectures et provinces de la région.

Il est aussi important de relever que dans le but d’assurer l’adhésion des différents acteurs aux objectifs assignés, et créer l’émulation entre les communes afin d’améliorer la qualité des services aux usagers, la Direction générale des collectivités locales publiera périodiquement un classement des communes en fonction de leurs délais moyens de traitement des demandes d’autorisation, qui sera disponible sur le site «www.dataurba.ma». Rappelons que le nouveau règlement général de construction, approuvé par le décret n° 2-13-424 et qui avait pris  effet le 1er novembre 2013, a institué le service de guichet unique des autorisations d’urbanisme, auprès des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants.

Ce règlement de construction avait prévu  la mise en œuvre de procédures dématérialisées de dépôt, d’examen des demandes et de délivrance des autorisations. Dans ce cadre, la ville de Casablanca a été précurseur dans la mise en place d’une plate-forme informatique pour la dématérialisation de la procédure de délivrance des permis de construire. Ainsi, Casaurba.ma opérationnelle sur l’ensemble de la région du Grand Casablanca, est une plate-forme collaborative ouverte aux pétitionnaires pour le dépôt et suivi en ligne de leurs demandes mais également aux membres des commissions pour l’instruction en ligne des dossiers d’urbanisme.

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