BAC : 6 mois à 5 ans de prison pour les fraudeurs

BAC : 6 mois à 5 ans de prison pour les fraudeurs

Les sanctions disciplinaires à l’encontre des élèves pris en flagrant délit de fraude peuvent aller de l’octroi d’une note de zéro, à l’annulation des notes de l’ensemble des matières de la session concernée, jusqu’à la privation de passer l’examen pendant deux ans.

A quelques jours des examens du baccalauréat, le ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieure et de la recherche scientifique, Mohamed Hassad, déclare la guerre aux fraudeurs. Pour lutter contre ce fléau, la loi n°02-13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires qui a été publiée au Bulletin officiel (B.O) n°6501 du 19 septembre 2016 prévoit de la prison ferme pour les tricheurs.

En vertu de l’article 8 de cette loi, le fraudeur est puni d’une peine de prison de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 5.000 à 100.000 dirhams. Ces sanctions pénales seront appliquées dans des cas de fraude très précis. Parmi ceux-ci figure la production ou l’utilisation de faux documents aux fins de participer à l’examen; l’usurpation de l’identité d’un candidat ou d’une candidate pour passer l’examen; la fuite des sujets de l’examen par tout responsable, intervenant ou participant à la rédaction, au transport ou à la protection des feuilles et des sujets des examens scolaires; la participation de personnes, autres que les candidats à la réponse aux questions de l’examen, soit à l’intérieur ou à l’extérieur du centre d’examen. Est également punissable le trafic des sujets de l’examen et des réponses par l’utilisation de moyens traditionnels ou électroniques et la facilitation de leur diffusion de manière individuelle ou dans le cadre de réseaux.

Pour les élèves pris en flagrant délit de fraude, les sanctions disciplinaires à leur encontre peuvent aller de l’octroi d’une note de zéro, à l’annulation des notes de l’ensemble des matières de la session concernée, jusqu’à la privation de passer l’examen pendant deux ans. Ces sanctions concernent l’échange d’informations par écrit ou oralement entre les candidats à l’intérieur de l’espace où se déroule l’examen, la possession ou l’utilisation par le candidat d’appareils électroniques, de documents et de manuscrits non autorisés, et les cas de fraude basés sur des indices détectés par les correcteurs au cours de l’opération d’évaluation des prestations des candidats. Signalons que cette nouvelle loi concerne non seulement les établissements scolaires et les centres de formation publics, mais aussi les établissements scolaires privés soumis au contrôle des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF).

Rappelons que lors de la session ordinaire de l’examen national unifié du baccalauréat en 2016, un total de 3.777 cas de tricherie ont été enregistrés lors de ces examens. Le ministère avait fait état de l’interpellation et la poursuite en justice de plusieurs candidats et de leurs complices pour publication précoce de certains sujets, et diffusion de documents ayant trait aux contenus des épreuves ainsi que des réponses sur les réseaux sociaux.

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