Bank Al-Maghrib : L’an I de la réforme

En vigueur depuis bientôt une année, soit le 20 février 2006, le texte de loi 76-03 consacre le retrait de Bank Al-Maghrib des organes d’administration et de surveillance et des autres instances des établissements de crédits marocains, soumis à son contrôle ou régis par des dispositions législatives spéciales. L’institution évolue désormais vers de nouvelles pratiques conformes à ce qui se passe à l’international.
La lutte contre l’inflation apparaît ainsi au premier plan des missions de l’institution centrale, estime le département de la communication de Bank Al-Maghrib qui, dans une note d’information,  met en exergue l’apport des nouveaux statuts de l’institution.  Doté désormais des organes d’administration et de gestion (le conseil de la banque, le gouverneur et le comité de direction), et des organes de contrôle (Le commissaire du gouvernement, le commissaire aux comptes et la Cour des comptes), BAM  s’oriente vers les meilleures   pratiques à l’international. Au plan mondial en effet, la mission des banques centrales a été globalement recentrée sur la stabilité des prix, considérée comme un élément déterminant pour assurer un environnement favorable à l’investissement, à la croissance économique et à la protection du pouvoir d’achat des citoyens.
Si les nouveaux statuts ont accru l’indépendance de Bank Al-Maghrib, en revanche, note-t-on au sein de l’institution, «cette indépendance, gage de crédibilité, n’exclut cependant pas une concertation avec le gouvernement notamment pour limiter les risques de divergence entre la politique monétaire et les politiques budgétaire et de change». La complémentarité entre ces politiques est nécessaire pour la maîtrise de l’inflation. L’indépendance des banques centrales a pour corollaire la responsabilité, c’est –à-dire l’exigence de communication, de transparence des résultats et de respect du mandat.
Parmi les missions fondamentales de Bank Al-Maghrib définies par la nouvelle loi, figurent le privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire, la supervision du système bancaire et la stabilité des prix. Par ailleurs, les dispositions de l’article 10 confèrent également à la BAM la responsabilité de veiller à la sécurité des systèmes de compensation et de règlement-livraison des instruments financiers et de s’assurer de la sécurité des moyens de paiement et de la pertinence des normes qui leurs sont appliquées.  Concernant la politique de change, l’article 8 des statuts confie à l’institution la détermination des rapports entre le dirham et les devises, dans le cadre du régime de change et de la parité du dirham fixés par voie réglementaire. A la BAM aussi, la responsabilité de la détention et de la gestion des réserves de change.
Conseiller financier du gouvernement et agent du Trésor pour ses opérations bancaires au Maroc et à l’étranger, Bank Al-Maghrib a vu aussi son système de contrôle externe se renforcer au regard de la nouvelle loi. Ainsi, deux modifications majeures ont été introduites au niveau du contrôle des comptes de la banque, soumis désormais à un audit annuel sous la responsabilité d’un commissaire aux comptes. L’audit porte également sur la qualité du dispositif de contrôle interne. la BAM est tenue aussi de communiquer à la Cour des comptes ses comptes annuels et les extraits des procès-verbaux du conseil relatifs à son budget et à son patrimoine, accompagnés des rapports d’auditeur. Quant au contrôle du commissaire du gouvernement, il est maintenu, mais ne peut plus se porter sur les opérations de la politique monétaire.