Belgique : A quand l’extradition des détenus vers le Maroc ?

Belgique : A quand l’extradition des détenus vers le Maroc ?

Depuis plusieurs jours, l’extradition des détenus marocains fait polémique en Belgique. L’affaire Fouad Belkacem, le porte-parole de Sharia4Belgium (groupuscule extrémiste musulman), relance le débat sur cette question. Condamné à deux ans de prison, pour incitation à la haine envers les non-musulmans, par le tribunal correctionnel d’Anvers, le procureur général a demandé que  ce dernier soit déchu de sa nationalité belge. Si cette procédure de déchéance de nationalité aboutit, le mis en cause  pourrait alors être extradé vers le Maroc. Depuis le 1er mai 2011, date d’entrée en vigueur  du traité entre le Maroc et la Belgique  aucun détenu de nationalité marocaine n’a été extradé vers le Maroc. Pourtant, cet accord autorise la Belgique à extrader vers le Royaume, les détenus marocains pour qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine. La non application de cette mesure  a été très critiquée en Belgique.  Comment se fait-il qu’aucune extradition n’a été réalisée jusqu’à présent ? Du côté belge, ce retard serait dû aux élections législatives du 25 novembre. «La procédure accuse du retard à  cause surtout des élections au Maroc, organisées fin novembre de l’année dernière», explique Koen Peumans, porte-parole du Service public fédéral (SPF Justice) . Et d’ajouter : «Nous avons déjà envoyé 13 dossiers au gouvernement l’an dernier. Et d’autres suivront bientôt».  Ce dernier souligne, par ailleurs,  que la mise en œuvre d’un accord bilatéral prend plusieurs mois. Du côté marocain, les explications  se font attendre. Contacté par ALM à plusieurs reprises, Mustapha Ramid, ministre de la justice est resté injoignable. Il en va de même pour Hicham El Balaoui, à la tête de la direction des affaires pénales. Au total, près de  1.200 personnes de nationalité marocaine sont détenues dans des prisons belges. Toutes ces personnes ne feront pas l’objet d’extradition dans la mesure où la Belgique envisage d’extrader au maximum 190 prisonniers marocains vers le Maroc. A ce jour, on ignore toujours la date des premières extraditions. Rappelons qu’il a fallu quatre ans pour que le Parlement  marocain ratifie le traité de 2007 qui permet cette procédure. En 1997, la Belgique avait déjà signé un premier protocole avec le Maroc prévoyant le retour des détenus marocains au pays. En vertu de ce protocole, il  avait été convenu que le détenu devait consentir à son transfert. Avant qu’une personne ne puisse entrer en ligne de compte pour un transfert, plusieurs conditions devaient être remplies : Une décision judiciaire définitive et exécutoire; le détenu doit être un ressortissant de l’État vers lequel il sera transféré. En outre, la  personne condamnée doit avoir encore au moins un an de peine à exécuter et, dans les cas exceptionnels, les deux États peuvent autoriser le transfert même si le reliquat de peine est inférieur à un an et ils doivent se mettre d’accord sur le transfert. Le traité de 2007 qui est entré  en vigueur en mai 2011 a apporté plusieurs changements. A commencer par l’extradition du détenu qui se fait  sans son consentement. Ce qui est alarmant vu les conditions de détention dans certaines prisons marocaines, pires qu’en Belgique. A noter que cette procédure d’extradition ne concerne que les détenus marocains ne possédant pas la nationalité belge et à qui il reste encore au moins un an à purger.

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