Bras de fer Bouzoubaâ-Adouls

Le torchon brûle de plus en plus entre l’Ordre national des Adouls du Maroc (ONAM) et le ministère de la Justice. L’ONAM a appelé à une grève nationale le 29 avril. Et si ses revendications ne sont pas satisfaites, une grève d’une semaine ou plus sera organisée.
Lors d’un sit-in organisé le 5 avril devant le siège du département de Mohamed Bouzoubaâ, les forces de sécurité ont violemment dispersé les protestataires. Le bâtonnier de l’ONAM a été arrêté et plusieurs autres Adouls tabassés.
La raison officielle de cette intervention musclée des forces de l’ordre est que le sit-in n’a pas été autorisé. Le bâtonnier, Abdessalam El Bouraïni, assure qu’il a avisé, par écrit et avec accusé de réception, plusieurs responsables, parmi lesquels le Premier ministre, le ministre de la Justice et le ministre de l’Intérieur, le procureur général du Roi à Rabat et le Pacha de Hassan. « Le sit-in n’a absolument pas été interdit », affirme El Bouraïni. En fait, tout a commencé en 1989, quand les Adouls ont commencé à parler de la révision de la loi 81/11 qui régit toujours la profession et qui est considérée comme « dépassée ». Vers la fin de l’année 1998, les Adouls ont déposé au ministère de la Justice, un projet de réforme de cette fameuse loi. Ce n’est que quatre ans plus tard, en 2002, que l’ancien ministre, Omar Azzimane, a ouvert les négociations avec les Adouls. Ces pourparlers ont pris fin sans que les deux parties ne se mettent d’accord sur tous les points. En février 2003, Mohamed Bouzoubaâ prend le dossier en main et transmet le projet de réforme au Secrétait général du Gouvernement (SGG). Ce projet de loi comporte quelques points contestés par les Adouls. En fait, ces derniers ont quatre principales revendications. Premièrement, création d’une caisse ou ouverture d’un compte bancaire au Trésor pour y déposer l’argent des transactions dont ils supervisent la conclusion. En clair, ils veulent bénéficier du même droit que les notaires, c’est-à-dire de pouvoir retenir ces sommes d’argent pour s’assurer de l’inexistence de créanciers. Deuxième revendication, la création d’une caisse de solidarité. Et pour cause, les Adouls ne sont pas des fonctionnaires. Leur métier d’auxiliaires de Justice est considéré comme une profession libérale. Ils n’ont donc aucune couverture sociale ou assurance maladie. « La création de cette caisse est une nécessité pour tous les Adouls », affirme El Bouraïni. Pour la financer cette caisse, l’ONAM s’estime en droit « de bénéficier de 1% des sommes considérables que les Adouls procurent aux caisses de l’Etat ». Troisième revendication, l’ONAM exige que la procédure disciplinaire à l’encontre des Adouls soit effectuée par eux-mêmes et non par le ministère. Dernière revendication de taille: la création des société.
Dans la loi actuelle, les Adouls ont le droit d’authentifier des documents de création de sociétés. Le projet de réforme, qui se trouve actuellement au niveau du SGG, ôte ce droit aux Adouls. Une mesure qui scandalise les Adouls, qui y voient une manière subtile de « tuer lentement » leur profession.
En somme, « aucune revendication de l’ONAM n’a un caractère politique », contrairement à ce qui a été avancé par un responsable au ministère de la Justice, sur le plateau de 2M, mardi soir. El Bouraïni a également fustigé les Adouls « à la solde du ministère », des « béni-oui-oui, qui ne représentent qu’une poignée de professionnels ». Et pour cause, l’ONAM revendique pas moins de 5.000 Adouls, la quasi-totalité des Adouls du Maroc. « Et pour ceux qui veulent remettre en cause notre légitimité, je tiens à rappeler que l’ONAM détient quatre lettres provenant de SM Mohammed VI, personnellement », lance El Bouraïni.