Chambre des représentants : Débat animé autour du projet de loi

Lundi, au Parlement, le débat autour du projet de loi régissant la Chambre des représentants a duré sept heures et l’examen et les amendements de ce texte par la commission de l’intérieur, de la décentralisation et des infrastructures se poursuivront tout au long de la semaine, avant le vote définitif du texte, prévu probablement lundi prochain, selon Ahmed Touhami, président de la commission. Le ministre de l’intérieur a donc présenté les grandes lignes de ce projet de loi comprenant quelque 99 articles, élaborés à l’issue de plusieurs réunions avec les partis. Quatre éléments composent l’essentiel du texte : le seuil, le découpage, la liste nationale et l’incompatibilité. Ensuite, les groupes parlementaires ont chacun émis ses remarques et entre réserves et concessions, certains partis entendent encore arracher quelques amendements pour modifier le contenu de ce projet. Pour le PJD, le seuil électoral tel qu’il est stipulé dans le texte – 6% au niveau local et 3% au niveau national – favorise un découpage en petites circonscriptions, avec deux sièges; ce qui risque de consacrer la balkanisation dans le paysage politique et l’usage de l’argent dans la campagne. «Le seuil de 3% est dangereux, à la limite, on peut garder 6% au niveau local mais seulement si les circonscriptions sont plus grandes. Plus elles sont grandes, plus cela constituera une barrière aux petites formations», estime Lahcen Daoudi, chef du groupe Justice et Développement. Pour d’autres, le PJD joue tout simplement son rôle d’opposant en cherchant à mettre les bâtons dans les roues, ce dont le parti de la Lampe se défend : «Nous ne sommes pas les seuls à avoir adressé ce genre de remarques au ministre de l’intérieur, les partis de la majorité aussi», affirme M. Daoudi avant de lancer le défi au ministère de l’intérieur : «Le PJD votera le projet de loi si le ministre prend en compte les remarques de la majorité». De son côté, le groupe parlementaire de l’Alliance des forces progressistes démocratiques, mené par Mustapha El Gazoui, préfère un élargissement des circonscriptions en même temps que l’implication des cadres et des jeunes dans la liste nationale. Position sur laquelle le PPS campe depuis les concertations du ministère avec les partis. Selon lui, la charte d’éthique doit instaurer la représentativité des élections. «Les alliés de la Koutla n’en démordent pas non plus», avance M.El Gazoui. Mais pour le groupe parlementaire de la mouvance, présidé par Mohamed Moubdii, l’examen de ce projet de loi autour de la première Chambre intervient dans un cadre exceptionnel, celui d’élections anticipées, dictées par un climat régional délicat, qui impose de traiter le sujet des élections avec beaucoup de délicatesse. «C’est dans ce sens que le MP et ses alliés du pôle libéral : le PAM, RNI et l’UC prônent le consensus, afin de permettre à toutes les couleurs politiques de s’exprimer au cours de ces élections et de participer ainsi à la marche et au chantier de la consolidation de la démocratie dans notre pays», éclaire M. Moubdii avant d’ajouter : «Nous ne pouvons pas faire comme si la décision avait été prise, le Parlement doit jouer son rôle de mobilisateur et d’encadreur. Ainsi, il faut que les textes répondent aux exigences de l’instant. Mais bien que le MP prône un seuil à 8%, la logique de l’instant nous impose la concession».