En Belgique, le nouveau code de la nationalité a eu des conséquences importantes sur les demandes de naturalisation. Seulement 508 demandes ont été introduites entre le 1er janvier et le 30 novembre 2013.
Selon la presse belge, aucune de ces demandes ne sera approuvée par les parlementaires.
Alors qu’une année auparavant, 18.731 demandes avaient été introduites et 4.838 naturalisations avaient été accordées. Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la nouvelle loi a revu tant les règles d’acquisition et d’attribution de la nationalité que de naturalisation. Les Marocains qui représentent la première communauté à obtenir la nationalité belge devraient être les premiers touchés par cette réduction draconienne des naturalisations.
Rappelons que la Belgique leur avait réservé 23,6% des naturalisations en 2011. La précédente législation était plus débonnaire. Il suffisait de résider en Belgique trois ans ou de justifier «d’attaches véritables» en Belgique pour pouvoir introduire une demande de naturalisation. Ce qui n’est plus le cas avec la nouvelle loi qui a durci les conditions d’acquisition.
Il existe deux voies pour obtenir la nationalité via une déclaration: une courte après cinq ans de séjour légal avec des conditions très strictes et une plus longue sur dix ans. Pour la procédure courte, le requérant doit fournir la preuve de sa connaissance d’une des trois langues nationales, de son intégration sociale et sa participation économique. Pour ce qui est de la procédure longue, celle-ci prévoit également la connaissance d’une des trois langues nationales ainsi que la nécessité de démontrer sa participation à la vie de la communauté d’accueil.
Cette preuve devra contenir des éléments relatifs à la participation économique ou socioculturelle du demandeur. Ainsi, la naturalisation n’est utilisée que pour des cas particuliers ou exceptionnels. C’est ce qui explique pourquoi les demandes de naturalisation ont fortement chuté en 2013.
Pour rappel, Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne (UE) avait révélé dans son rapport 2013 que les Marocains arrivent en tête de liste des naturalisations en Europe. Sur les 783.100 personnes ayant acquis la nationalité d’un État membre de l’UE en 2011, 64.300 étaient des citoyens marocains.Le rapport indique qu’en France les plus grands groupes ayant acquis la nationalité ont été les Marocains (18,3% du total des octrois de nationalité) suivis des Algériens (13,1%). Les Pays-Bas leur ont réservé 23,9% des naturalisations en 2011 et 19,1% en Italie. En Espagne, le Maroc avec 12,6% du total des octrois des nationalités est devancé par deux pays, à savoir l’Equateur et la Colombie.
