Cliniques, médecins privés : L’affichage des tarifs bientôt obligatoire

Cliniques, médecins privés : L’affichage des tarifs bientôt obligatoire

Le ministère de la santé mène actuellement un travail pédagogique avec les praticiens pour préparer la mise en œuvre

L’affichage des tarifs dans les cliniques et les cabinets privés est obligatoire. Mais en pratique, peu de praticiens et d’établissements s’y conforment. C’est la raison pour laquelle le ministère de la santé compte agir pour le respect de la loi. «Nous sommes en train de mener un travail pédagogique avec les cliniques et cabinets afin de pousser les responsables à afficher les tarifs des prestations médicales avec exactitude et en clair pour les patients. L’affichage des tarifs est devenu obligatoire avec la loi», a expliqué le ministre de la santé, El Houssaine Louardi.

Et de poursuivre : «L’affichage devra se faire à l’entrée de l’établissement ou tout endroit visible pour tous les patients», a-t-il ajouté promettant une mise en œuvre de l’affichage des tarifs pour bientôt. Entrée en vigueur il y a pratiquement une année, la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine a rendu obligatoire l’affichage des tarifs des prestations médicales et autres services proposés par les praticiens dans le secteur privé.

L’article 46 de la même loi est on ne peut plus clair. Ce dernier stipule que «les médecins doivent obligatoirement afficher les tarifs des prestations médicales et autres services proposés d’une manière claire et lisible dans les réceptions ou les salles d’attente et en cas de besoin, dans les endroits où l’exercice se fait d’ordinaire». Le même article dispose par ailleurs que «les praticiens sont tout aussi obligés d’afficher selon les mêmes conditions précitées dans le premier alinéa de l’article 46, leur adhésion ou non aux conventions nationales en vigueur dans le cadre de l’assurance-maladie obligatoire».

Il faut préciser que l’adhésion à ce genre de conventions entrée en vigueur depuis 2006 reste facultative pour les cliniques qui gardent la possibilité de signer ces conventions. Celles-ci peuvent fixer, à leur tour, des plafonds pour les tarifs des prestations médicales prodiguées dans les cliniques ou les cabinets de médecine privés. S’agissant des sanctions, la loi relative à l’exercice de la médecine prévoit des amendes en cas de non-respect de l’obligation de l’affichage des tarifs. Dans ce sens, l’article 112 prévoit une amende de 5.000 dirhams ou 10.000 DH contre tout médecin propriétaire du cabinet ou de groupe de médecins associés dans un cabinet qui ne respectent pas l’obligation inscrite dans l’article 46. Il faut préciser, par ailleurs, qu’il n’existe pas un texte de loi contraignant pour les médecins concernant la fixation des tarifs des consultations et autres prestations médicales. Autrement, les médecins sont libres de fixer leurs tarifs.

D’une manière générale, une consultation médicale démarre à 100 dirhams chez un médecin généraliste et peut atteindre les 300 dirhams chez les spécialistes. Le plus souvent, d’autres prestations peuvent s’ajouter comme les échographies. La facture peut alors dépasser les 600 dirhams. Pour certaines spécialités médicales, les tarifs sont encore plus importants. Reste à savoir maintenant si les praticiens vont jouer le jeu de la transparence. Le ministère de tutelle est, lui, optimiste même si le travail pédagogique ne doit pas trop durer…

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