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Cliniques privées: 435 opérations d’inspection en 5 ans

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13 ont été fermées définitivement et 157 ont reçu des avertissements

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Les principaux dysfonctionnements constatés par le ministère de la santé ont trait à la non-conformité des cliniques aux normes techniques exigées pour assurer une prestation de qualité et l’exercice illégal dans les cliniques par les professionnels du secteur public.

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Le ministère de la santé poursuit les inspections des cliniques privées. Depuis 2013 et jusqu’à fin 2017, 435 opérations d’inspection ont été effectuées au sein des cliniques privées. C’est ce qu’a annoncé, mardi au Parlement, le ministre de la santé Anas Doukkali. Ce dernier a également signalé que des mesures ont été prises à l’encontre de 170 cliniques durant cette période. Au total, 13 cliniques ont été fermées définitivement et 157 cliniques ont reçu des avertissements suite à des dysfonctionnements enregistrés. A noter que 59 cliniques ont reçu des avertissements pour avoir employé des médecins du secteur public et des médecins étrangers sans autorisation. Contacté à ce sujet, le Pr Redouane Semlali, président de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), confirme ne pas être au courant du bilan des opérations d’inspection présenté par le ministre. Cela dit, le président signale que «pour le cas des cliniques qui ont été fermées, cela est dû à  un problème de gouvernance et non pas parce qu’elles présentent un danger pour la santé du citoyen». Et d’ajouter : «L’objectif de ces inspections n’est pas de ridiculiser les cliniques privées mais d’améliorer avant tout notre système de santé».

Ainsi, les principaux dysfonctionnements constatés par le ministère de la santé ont trait à la non-conformité des cliniques aux normes techniques exigées pour assurer une prestation de qualité et l’exercice illégal dans les cliniques par les professionnels du secteur public. «Le problème est que ces inspections se font en l’absence de normes établies. Et par conséquent, les anomalies ou dysfonctionnements relevés par la commission d’inspection ne sont pas fondés», déplore Pr Semlali. Quant au projet d’arrêté relatif aux normes techniques des cliniques privées qui avait fait l’objet d’un désaccord entre l’Association nationale des cliniques privées et le ministère de la santé, le président de l’association indique que ce projet est toujours en discussion. «Le ministre de la santé doit établir des normes techniques en étroite concertation avec les professionnels», indique-t-il. Ce qui n’avait pas été le cas pour le projet d’arrêté qui avait été élaboré en l’absence de concertation avec l’association.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’ANCP appelle à «une concertation participative, utile et responsable» avec le ministre. «Le dialogue avec le ministre reste ouvert. Nous avons envoyé une lettre au ministre de la santé pour qu’il assiste à une journée que nous organisons le 2 juin prochain sur le rôle de l’hospitalisation privée dans le système de soin. Ce sera l’occasion pour l’association de faire part de nos remarques et d’échanger directement nos points de vue sur la question», affirme-t-il. Signalons que la tutelle avait estimé  que le projet d’arrêté des normes techniques des cliniques se veut être un nouveau cadre référentiel tendant à hausser un peu le niveau des structures de soins privées au Maroc, pour offrir aux citoyens marocains et étrangers des prestations de soins de qualité au même titre que dans les pays développés, tout en tenant en compte les spécificités du système marocain. Rappelons que  l’article 89 de la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine stipule que «les cliniques sont soumises à des inspections périodiques sans préavis, effectuées chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an… L’inspection a pour objet de vérifier que les conditions législatives et réglementaires en vigueur applicables à l’exploitation de la clinique sont respectées et de s’assurer de la bonne application des règles professionnelles en vigueur par l’établissement».

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