Clôture de la session printanière

Lors de la séance de clôture de la deuxième chambre du Parlement, qui s’est déroulée en présence du Premier ministre Abderrahmane Youssoufi, Mohamed Fadili a qualifié, dans une allocution prononcée au nom du président de la Chambre des conseillers, d’historiques les textes adoptés par la chambre lors de cette session, citant parmi ces textes le code de la procédure pénale auquel la chambre a accordé un intérêt particulier en y introduisant quelque 170 amendements.
La chambre a également adopté le code de couverture médicale qui répond à une revendication pressante des différentes forces politiques et syndicales. La décision du Conseil constitutionnel concernant ces lois a, quant à elle, constitué « l’une des étapes importantes témoignant du bon fonctionnement des institutions et de leur indépendance», a-t-il précisé. La Chambre a également adopté le projet de loi relatif à la charte communale qui a «constitué un tournant dans l’histoire de la décentralisation dans notre pays, outre le projet de loi relatif à l’organisation des préfectures et provinces, qui prévoit des dispositions importantes concernant le rôle des collectivités locales en tant que vecteur de développement», a-t-il ajouté.
Dans le domaine des libertés publiques, la Chambre des conseillers a adopté le projet de loi relatif aux rassemblements publics et celui relatif à l’Institut supérieur de la magistrature et ce, « dans le cadre de la modernisation de l’appareil judiciaire et de l’amélioration de ses instruments afin qu’il puisse accompagner les changements économiques et sociaux ». La Chambre des conseillers a également adopté le code des assurances et celui relatif à l’exploitation des carrières ainsi que d’autres textes relatifs aux petites et moyennes entreprises. Elle a en outre adopté le projet de loi complétant le code des obligations et contrats et celui relatif au régime de la copropriété des biens immeubles.

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