Les statistiques provisoires font état de 3,54 millions de salariés déclarés
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]La CNSS a procédé à un renforcement des missions d’inspection et de contrôle. Selon les prévisions de la Caisse, le nombre de salariés redressés et régularisés devrait se chiffrer à 36.032 au 31 décembre 2019 alors que l’objectif fixé en 2019 est de 52.000.
[/box]Le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’est tenu le 24 décembre. L’ordre du jour du conseil a porté sur l’examen de plusieurs points relatifs, entre autres, aux régimes de l’AMO et de la sécurité sociale, notamment la réforme du régime de retraite géré par la CNSS, la révision des pensions à partir de janvier 2020 et la modification de l’article 28 de la loi 1.72.184 relative au régime de sécurité sociale. S’agissant du régime général, les statistiques provisoires révèlent que 3,54 millions de salariés seraient déclarés au 31 décembre 2019. Toujours selon les prévisions de la CNSS, la masse salariale devrait s’établir à 158,71 milliards DH. Les prestations servies devraient quant à elles se chiffrer à 20,09 milliards DH. Le bilan provisoire du plan d’action 2019 indique par ailleurs que l’encaissement global s’est établi à 24,06 milliards DH et le recouvrement à 2,81 milliards DH au 31 décembre 2019.
La CNSS a procédé à un renforcement des missions d’inspection et de contrôle. Selon les prévisions de la Caisse, le nombre de salariés redressés et régularisés devrait se chiffrer à 36.032 au 31 décembre 2019 alors que l’objectif fixé en 2019 est de 52.000, ce qui représente un taux de réalisation de 69%. Pour ce qui est de la masse salariale redressée et régularisée, celle-ci s’établirait à 1,01 milliard DH à fin décembre 2019 tandis que l’objectif en 2019 était d’atteindre 1,3 milliard DH, ce qui correspond à un taux de réalisation de 78%.
Par ailleurs, la CNSS a poursuivi ses efforts pour améliorer les conditions d’accueil des assurés et des affiliés. Ainsi, la durée d’attente en accueil a été établie à 23 minutes au 31 octobre 2019. L’objectif visé en 2019 était de 22 minutes, ce qui représente un écart de seulement une minute.
Au niveau des délais de paiement des prestations, il reste encore des efforts à faire. A titre d’exemple, le délai moyen de paiement des pensions au 31 octobre 2019 est de 22 jours tandis que la CNSS s’est assigné pour objectif un délai moyen de 18 jours en 2019. Au niveau de la bancarisation, les objectifs ont été atteints aussi bien pour les assurés allocataires que les pensionnés.
Les actions prévues en 2020
Dans le cadre de son plan d’action pour l’année 2020, la CNSS poursuivra ses efforts pour étendre la couverture aux employés de maison dont l’obligation d’adhésion au régime interviendra le 3 juin 2020 et aux différentes catégories de travailleurs non-salariés. Concernant ces catégories, il faut relever la mise en œuvre effective de la couverture sociale des catégories dont les décrets spécifiques ont été publiés, à savoir les adouls, les kinésithérapeutes et les sages-femmes. La CNSS va poursuivre les concertations avec les autres catégories socioprofessionnelles, à savoir les chauffeurs de taxis, les commerçants et les architectes. Pour les employés de maison, la Caisse va renforcer ses actions de communication et va mettre en place un portail dédié pour la dématérialisation et la gestion de la relation avec les employeurs. A ceci s’ajoute également la mise en place d’un dispositif de recouvrement spécifique.
En matière de lutte contre la fraude, la CNSS va procéder au renforcement du contrôle interne et du dispositif de gestion des risques ainsi que l’amélioration du ciblage des secteurs et des régions enregistrant des taux de couverture sociale faibles. Parmi les autres actions majeures figure la réforme des régimes de retraite. Après la validation du scénario de réforme par le conseil d’administration, il faudra ensuite mettre en place les actions nécessaires pour la mise en œuvre de la réforme à court terme. Pour améliorer la qualité des services, il sera procédé à la généralisation de la télédéclaration et du télépaiement et ce à travers la mise en œuvre de l’obligation d’adhésion au portail Damancom.
Bilan chiffré
Application «MA CNSS» : Une moyenne mensuelle de 410.000 visiteurs
S’agissant du portail télé-déclaratif «Damancom», le nombre d’affiliés adhérents au portail a augmenté de 27% entre 2018 et 2019. La CNSS s’était donné pour objectif d’atteindre 80% des affiliés en télédéclaration. A fin décembre 2019, cet objectif devrait être dépassé avec un taux de 81%. Pour leur part, le nombre des salariés télédéclarés a évolué de 8% et la masse salariale télédéclarée de 9%.
Les autres canaux de communication continuent d’être sollicités par les clients de la CNSS. Selon les prévisions, le nombre mensuel moyen de visiteurs du portail assurés devrait atteindre 55.000 au 31 décembre 2019, ce qui est loin de l’objectif de la Caisse établi à 80.000.
En revanche, l’application «MA CNSS» connaît un véritable succès avec 410.000 visiteurs en moyenne chaque mois (objectif : 400.000).
