Cnss – Conseils pratiques : Paiement des cotisations

Cnss – Conseils pratiques : Paiement des cotisations

Le paiement des cotisations afférentes à vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré soit par voie électronique à travers le portail Damancom, soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations (BPC).

Concernant le paiement via Damancom, l’adhérent a le choix entre deux modes: soit le prélèvement automatique qui est un moyen de paiement qui dispense le débiteur de la validation de l’autorisation de prélèvement, ou encore le télé-règlement qui exige un accord explicite de l’employeur «affilié» avant chaque opération de paiement des cotisations.

Pour ce qui est du paiement par la voie classique, c’est-à-dire via le Bordereau de paiement des cotisations (BPC), la banque débite le compte de l’affilié et crédite celui de la CNSS suite à la remise du BPC dûment rempli, cacheté et signé par l’affilié à sa banque.

A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné. Il importe de préciser également que le Bordereau de paiement des cotisations doit comporter une référence dite structurée (mentionnée dans le cadrant supérieur gauche de votre bordereau de paiement des cotisations). C’est l’identifiant unique et propre à votre paiement, qui permet à la CNSS de connaître l’année, le mois et la nature du paiement encaissé.

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