Code de la route : 4.000 DH d’amende pour les permis à 0 point !

Code de la route : 4.000 DH d’amende pour les permis à 0 point !

L’amende est appliquée lorsque le permis épuisé n’est pas remis aux autorités dans les délais

Dans le futur code, le stationnement ou l’arrêt sur les trottoirs ainsi que sur les passages des piétons coûtera
une amende de 500 dirhams pour les automobilistes.

Les députés entament aujourd’hui l’examen en deuxième lecture du projet du code de la route. Et pour cause. Le texte a subi de nombreuses modifications par les parlementaires de la deuxième Chambre. L’un des amendements phares a porté sur le système des permis à points qui vient d’être activé au Maroc. Sachez que lorsque vous épuisez la totalité des points de votre permis, vous êtes alors dans l’obligation de remettre le permis aux autorités de tutelle. Si l’intéressé ne se conforme pas à cette règle, cela risque de lui coûter un peu cher. L’amende prévue dans ce genre de cas peut aller jusqu’à 4.000 dirhams. L’amendement introduit par les conseillers stipule qu’une amende de 1.000 à 4.000 dirhams est appliquée pour les détenteurs des permis dont la totalité des points a été épuisée, sans qu’il ne soit remis dans le temps à la tutelle. Un conseil donc: vérifiez dès maintenant le solde des points de votre permis. Toujours dans le registre des amendes, les parlementaires de la deuxième Chambre ont introduit de nouvelles infractions de deuxième degré. Dans le futur code, le stationnement ou l’arrêt sur les trottoirs ainsi que sur les passages des piétons coûtera une amende de 500 dirhams pour les automobilistes. La même amende sera appliquée pour les chauffeurs qui vont rouler sur les voies spécialement aménagées pour les motards des deux-roues ou des triporteurs. Plus loin encore, les conseillers se sont intéressés à la recherche scientifique et technique concernant l’insécurité routière.

Une nouvelle disposition votée par la deuxième Chambre vise à créer un centre national pour les recherches techniques sur les accidents graves et mortels. Un texte réglementaire va déterminer les prérogatives de ce centre. Les parlementaires ont également corsé les sanctions contre les transporteurs des marchandises et des voyageurs qui ne respectent pas la loi. Dans ce sens, l’article 1-164 nouvellement introduit au projet du code de la route, prévoit une amende allant de 100.000 à 200.000 dirhams pour les employeurs d’un chauffeur d’un véhicule de transport de marchandises ou de voyageurs qui n’a pas conservé toutes les données de l’appareil de mesure de la vitesse et de la durée de la conduite pendant au moins une année.

Des amendes salées sont également prévues pour les centres de visite technique impliqués dans des accidents de la route. L’article 1-288 dispose dans ce sens que lorsque la responsabilité d’un réseau ou un centre de visite technique est avérée dans un accident mortel, le réseau écope d’une amende entre 200.000 et 400.000 dirhams alors que le centre de visite technique aura une amende de 100.000 à 150.000 dirhams. Ce n’est pas tout. Le tribunal peut également prononcer la fermeture du centre de visite technique pour une période allant de 3 à 6 mois. En cas de récidive, l’amende est portée au double et la justice peut prononcer la fermeture définitive du centre incriminé. Il faut préciser enfin que ces amendements doivent être validés par les députés. La commission des infrastructures à la Chambre des représentants se réunit ce mercredi pour examiner et voter en deuxième lecture le projet de code de la route. L’adoption définitive du nouveau code de la route aura lieu probablement au cours de ce mois de juin.

Téléphone au volant : 1 point au lieu de 2 !

Telephone-au-volanLes députés avaient voté un amendement concernant l’utilisation du téléphone portable au volant. Pour les parlementaires de la première Chambre, le port du téléphone avec la main ne suffit pas pour déconcentrer l’automobiliste.

Mais dans la version du projet du code de la route adoptée par les conseillers, le port du téléphone ou tout autre produit similaire par la main est de nouveau sanctionné. Cela dit, les parlementaires de la deuxième Chambre ont gardé un amendement des députés qui a ramené le nombre des points perdus après une infraction similaire de 2 points comme prévue par le code de la route en vigueur à un point seulement.

Il faut dire qu’il s’agit d’une sanction très peu dissuasive lorsqu’on a une idée sur le véritable danger que représente l’utilisation d’un téléphone au volant. Le risque d’un accident est deux à trois fois plus important pour les automobilistes à répondre au téléphone tout en conduisant leurs voitures.

L’administration se charge du renvoi du permis
Assiaqa-Card-Permis-conduire-carte-grises-2013-09-12Lorsque le permis est confisqué par les autorités en cas d’incapacité de paiement d’une amende sur place, l’administration se chargera de renvoyer le document au propriétaire. Il s’agit là d’une nouvelle disposition introduite par les conseillers au projet de code de la route.

Il faut, cependant préciser que cette possibilité est appliquée uniquement lorsque le domicile du détenteur du permis est trop loin de l’endroit où la constatation de l’infraction a été faite.
L’amendement a renvoyé à un texte réglementaire la fixation du périmètre dans lequel cette disposition sera appliquée. Bien évidemment, le renvoi du permis probablement par voie postale se fera après le paiement de l’amende.

Il faut dire que la récupération du permis de conduire lorsque ce dernier a été confisqué dans une autre ville, relève du parcours du combattant pour l’automobiliste qui doit faire le déplacement dans une autre ville parfois pour récupérer ses documents.

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