Société

Code de la route : des amendes pour les piétons

Approuvé en Conseil des ministres, le 20 juillet 2006 à Casablanca, le projet de loi portant sur le code de la route sera présenté au Parlement en septembre prochain. L’un des éléments-clés de ce nouveau texte, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre les accidents de la route, n’est autre que l’instauration du système de permis à points.
Cette nouvelle mesure, qui révolutionnera les règles de la conduite et de la circulation, a des dimensions à la fois éducative et répressive. Le fonctionnement de ce nouveau système est basé sur le principe des points. Le permis provisoire, utilisé par les conducteurs qui ont réussi leur examen pendant une année, est affecté d’un nombre initial de 12 points, alors que le permis définitif est affecté d’un capital de 24 points. Si le conducteur commet une infraction, le nombre de points est réduit. Le retrait des points est effectué en fonction de la gravité de l’infraction.
Lorsque ce capital est épuisé, le permis de conduire perd sa validité. Le projet prévoit également des sanctions et des amendes en cas d’infraction. Par ailleurs, ce nouveau système a une dimension pédagogique. Pour promouvoir la bonne conduite et inciter les gens à respecter les règles élémentaires de la sécurité sur les routes, il est possible pour le conducteur de récupérer des points s’il ne commet aucune infraction pendant une certaine durée.
Autre mesure de taille prévue pour lutter contre le fléau de l’insécurité routière, le renforcement du contrôle routier et la modernisation des centres de visites techniques (CVT).
À ce sujet, plusieurs actions sont prévues, à savoir la réglementation de la profession, l’introduction de nouveaux équipements modernes et l’informatisation de la procédure de contrôle technique. De même, le renforcement du contrôle des CVT par des visites ponctuelles et inopinées, et l’acquisition de véhicules équipés pour le contrôle mobile afin d’effectuer des contre-visites techniques. Ces centres de visites seront tenus de se soumettre aux opérations d’audit et aux contre-visites du ministère de tutelle.
Le nouveau projet prévoit des fermetures des centres de visite qui ne s’acquittent pas de leurs missions de manière rigoureuse. A noter qu’un appel à candidatures sera lancé le mois prochain, pour sélectionner de nouveaux centres de visites.
Par ailleurs, les piétons sont également assujettis à des amendes en cas d’infraction.  Le nouveau projet de code de la route prévoit l’institution d’une amende de 50 dirhams à leur encontre.

Baisse du nombre des tués en 2005
Selon les statistiques du ministère des Transports relatives aux accidents de la route, 51.559 accidents corporels ont été enregistrés en 2005, soit une baisse quasi insignifiante de 0,25% (51.687 en 2004). Ces accidents ont fait 80.881 victimes dont 3.617 tués, 12.035 blessés graves et 65.229 autres légers. Selon la Direction des routes et de la circulation routière (DRCR), le nombre des tués a baissé d’une manière significative l’année précédente : de 3.894 à 3.617, soit 7,11% de moins par rapport à 2004 toujours. Le nombre de blessés graves a également baissé. Il est passé de 13.579 en 2004 à 12.035 l’an dernier.

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