Code de la route : l’entrée en vigueur du projet prévue pour octobre 2010

L’adoption du projet du code de la route a finalement été confirmée. Elles sont vingt-sept voix à avoir approuvé, lundi 4 janvier 2010, les 80 amendements introduits au projet. Et ce, après approbation de la commission créée pour examiner les changements convenus dans le cadre du dialogue social entre le gouvernement, les syndicats et les associations professionnelles, ainsi que les amendements proposés par le gouvernement et les syndicats représentés au niveau de la Chambre des conseillers.
S’exprimant en cette circonstance, Karim Ghellab, ministre de l’Équipement et du Transport, s’est félicité du climat sérieux et responsable ayant prévalu lors du débat. Selon M. Ghellab, «l’objectif étant de parvenir à un consensus autour du projet, ainsi que du rôle administratif, juridique et politique joué par la commission». Initié par la commission des Finances, de l’Équipement, du Plan et du Développement régional à la Chambre des conseillers, ce projet rentrera en vigueur à partir du 1er octobre 2010. Les réformes du code de la route portent principalement sur la durée de dépôts en fourrière, le retrait du permis de conduire, ainsi que les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de l’infraction. Les infractions requérant un prélèvement sur le capital de points contenu dans le permis sont également incluses, au moment où les peines privatives de liberté en vigueur ont été maintenues. Par ailleurs, l’examen du projet du code de la route a mis en lumière d’autres problématiques, non moins importantes. Il est essentiellement question du transport en milieu rural, sans oublier la situation sociale des professionnels du secteur. À ce sujet, M. Ghellab a affirmé dans une déclaration à la MAP que «le gouvernement a pris des engagements très importants en vue de préserver la crédibilité du dialogue avec les professionnels». En marge de l’adoption du code de la route, les conseillers ont souligné la nécessité de mettre en œuvre les décisions de la commission. Et ce, en adoptant des mesures parallèles à savoir la mise à niveau des infrastructures routières et de certains secteurs informels ainsi que de la poursuite du dialogue avec les différents partenaires concernés en vue d’améliorer les conditions sociales des professionnels du transport.
De même, ils ont appelé à l’organisation d’une journée d’étude consacrée au transport clandestin en milieu rural, et une autre de sensibilisation à la nécessité de mettre en œuvre les dispositions du code, ainsi qu’au lancement d’une campagne de sensibilisation pour faire connaître le nouveau code de la route. Pour rappel, le projet de code de la route, adopté en janvier dernier par la Chambre des représentants, comprend 308 articles et apporte des nouveautés qui concernent en particulier les conditions d’octroi du permis de conduire et le permis à points. Il vise à lutter contre «l’impunité, la récidive et la délinquance routière» pour préserver la vie des citoyens dont plus de 4.160 sont décédés sur les routes nationales en 2008.