Code de la route : Nouvelles dispositions pour l’échange d’un permis étranger

Code de la route : Nouvelles dispositions pour l’échange d’un permis étranger

De nouvelles dispositions viennent d’être prises par le ministère de l’équipement et du Transport concernant l’échange des permis. Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) et les étrangers résidant au Maroc ont le droit de conduire avec un permis étranger durant une période n’excédant pas une année. Ce droit prend effet pour les étrangers dès leur entrée au Maroc et pour les MRE à compter de leur installation définitive au Maroc. Passé le délai d’une année, ils sont tenus soit de se présenter aux épreuves pour l’obtention du permis marocain, soit d’entamer les procédures pour échanger leur permis contre un permis marocain. Les conducteurs qui sont titulaires de permis délivrés par des pays ayant signé avec le Maroc un accord de reconnaissance réciproque des titres de conduite, peuvent échanger leur permis étranger contre un permis marocain. C’est ce que stipule l’article premier de l’arrêté du ministre de l’équipement et du Transport N° 02-11 du 31 décembre 2010 publié au Bulletin officiel N° 5918 du 17 février 2011. L’article 2 mentionne les pays avec lesquels la réciprocité d’échange existe à savoir la Corée du Sud, la France, le Japon, la Pologne et la Roumanie. L’article 5 abroge les dispositions de l’arrêté du ministre des Travaux publics et des Communications du 6 mars 1973 et dresse une nouvelle liste des pays dont le permis de conduire est valable au Maroc. Parmi ces pays, figurent  le Bahreïn, la Belgique, le Bénin, l’Egypte, l’Espagne,l’Italie, la Jordanie, Oman les pays de l’UMA, Portugal, Suisse et Syrie. Le droit d’échange du permis étranger contre le permis de conduire marocain est ouvert aux Marocains résidents à l’étranger rentrant définitivement au Maroc et aux ressortissants étrangers résidant au Maroc depuis plus d’une année au 1er octobre 2010 (en cas d’existence d’un accord de reconnaissance entre le Maroc et le pays d’origine). Ces derniers doivent dans un délai n’excédant pas le 30 septembre 2011, demander l’échange de leur permis de conduire étranger contre un permis marocain (art.4). Selon l’article 3 de l’arrêté, les membres du corps diplomatique et consulaire et des représentations des organisations internationales et régionales accréditées au Maroc peuvent conduire sur le territoire national avec leur permis étranger. Ils ont également la possibilité d’échanger leur permis contre un permis marocain. Plusieurs pièces sont à fournir pour l’échange d’un permis étranger. S’il s’agit d’un MRE, le demandeur doit remplir et signer un formulaire et fournir un justificatif de son identité ainsi qu’un certificat du lieu de résidence. Pour les étrangers, il est exigé en plus des pièces précédemment citées, un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé attestant l’aptitude physique et mentale du demandeur pour la catégorie du permis sollicitée. Le demandeur doit présenter un reçu de paiement des droits de timbre (300 dirhams) et de rémunération de service (100 dirhams) institués par la législation en vigueur. Ces documents doivent être accompagnés de l’original du permis de conduire étranger en cours de validité.

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