Code de la route : Une réforme en route

Le département du Transport a entamé, en concertation avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice, un vaste débat au sujet de la réforme du code de la route.
En effet, le texte actuellement en vigueur est largement dépassé puisqu’il date de l’époque du protectorat. Il ne prend nullement en considération ni le développement du réseau routier et autoroutier, ni l’accroissement du parc, ni les lois réglementant la circulation.
En fait, le département de Karim Ghellab envisage de moderniser ses structures, en instaurant, à titre d’exemple, des permis à points. Il faut donc que le code soit adapté à cette modernisation. En outre, le nouveau code aura comme objectif de clarifier certaines pratiques comme le retrait des permis.
Aujourd’hui, la législation n’autorise pas les agents de contrôle (gendarmerie et police) de retirer les permis des contrevenants. Cette mesure est motivée par des instructions des procureurs du Roi. D’où l’importance du ministère de la Justice dans ce débat. Le retrait des permis sera-t-il légalisé? C’est l’une des questions soumises actuellement à cette concertation interministérielle.
Même chose pour les montants des contraventions. Ces dernières atteignent, aujourd’hui, les 400 DH voire plus. Or, le code n’autorise pas une amende supérieure à 200 DH.
Nul doute que le projet de réforme prévoit le durcissement des sanctions en cas d’infraction au code de la route. Mais est-ce une solution pertinente et suffisante?
En fait, la réforme du cadre légal pourrait être accompagnée par une série de mesures de formation pour les agents contrôleurs et pour les automobilistes. L’objectif final étant, bien sûr, de mettre un terme à l’hécatombe que connaissent nos routes.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *