Collectivités locales : le dégraissage reporté

Collectivités locales : le dégraissage reporté

Il n’y aura pas d’opération de départ volontaire pour les employés des collectivités locales en 2007. C’est ce qui avait été décidé, récemment, par le ministère de l’Intérieur et ses partenaires sociaux lors de la signature d’un accord-cadre au profit de cette catégorie de salariés.
Selon des sources syndicales, le ministère de tutelle et les principaux syndicats ont décidé, de commun accord, de reporter l’examen des aspects relatifs à une telle opération pour 2008. Selon les mêmes sources, la raison principale de ce report provient du fait que l’écrasante majorité des collectivités locales concernées sont incapables d’assurer leur part de financement de cette opération qui devait alléger les effectifs de cette catégorie des salariés de près de 10.000 employés.
C’est d’ailleurs le chiffre qui avait été avancé, le 13 avril 2006, lors d’une réunion de travail au ministère de l’Intérieur dédiée à la préparation de cette opération. Selon le schéma retenu initialement, le départ de ces 10.000 employés nécessiterait une enveloppe budgétaire de l’ordre de 1 milliard de dirhams.
Les problèmes de financement s’avèrent plus ardus pour les grandes villes du pays. Selon des sources communales, les quatorze villes unifiées, par exemple, concentrent près de 48.000 employés et fonctionnaires communaux, soit près de 55% du personnel des collectivités urbaines
Au sein de cette catégorie de personnel, des opérations de tri devaient être effectuées de manière à ne pas entraver la bonne marche des services et notamment pour la catégorie des ingénieurs.
L’une des propositions avancées par le gouvernement consistait à ce que les collectivités locales financent elles-mêmes cette opération grâce à des prêts qui seraient prélevés sur leur part de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) remboursables sur plusieurs années.
Selon les statistiques des syndicats, les employés et fonctionnaires des collectivités locales au Maroc sont au nombre de 150.000 incluant plusieurs catégories. Ils sont embauchés dans les 1.500 communes urbaines et rurales que compte le pays. Cette catégorie de salariés a multiplié les grèves en 2006, mais aussi début 2007, pour revendiquer l’amélioration de sa situation, mais aussi l’élaboration d’un statut de base. L’accord-cadre de vendredi dernier, entre trois syndicats représentatifs et le ministère de l’Intérieur, essaie de remédier à la question en mettant en place une Fondation pour les œuvres sociales doté d’un financement du ministère de tutelle de l’ordre de 60 millions DH annuels. Le même accord revoit à la hausse, ou instaure pour la première fois, les indemnités relatives à plusieurs missions.
Le département de Chakib Benmoussa a réussi ainsi à désamorcer la crise. Mais en partie. L’UMT (Union marocaine du travail), à travers sa fédération nationale des collectivités locales, a décidé de ne pas signer ledit accord et affirme qu’elle poursuivra ses actions de protestation (grèves notamment)  pour défendre les droits des salariés. Pour l’UMT, les acquis de l’accord de vendredi dernier "sont en deçà des propositions du gouvernement en 2005 et 2006". Ledit accord a été signé par la FDT (Fédération démocratique du travail), l’UGTM (Union générale des travailleurs marocains) et la CDT (Confédération démocratique du travail).
Enfin, il y a lieu de signaler que le report de l’opération signifie qu’elle devrait être réalisée par le gouvernement qui naîtra des prochaines élections législatives prévues pour fin 2007.

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